131.227

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 46 - May 2024
État examiné
State under Review - Regional Group
  • EEG (Eastern European Group)
State under Review - Organisations
  • EU (European Union)
Recommandation

Encourager les mesures de sensibilisation de la société à la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et élaborer des dispositions juridiques et des politiques visant à assurer la protection contre les discours de haine et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • WEOG (Western European & Other States Group)
Recommending State - Organisations rel
  • EU (European Union)
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Notée
Thèmes
  • Discrimination
  • Éducation et formation aux droits humains
  • Orientation sexuelle et Identité de Genre
Related document
365

131.227 Encourager les mesures de sensibilisation de la société à la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et élaborer des dispositions juridiques et des politiques visant à assurer la protection contre les discours de haine et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (Belgique) ;