A/HRC/41/7 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-deuxième session du 21 janvier au 1er février 2019. L’Examen concernant le Viet Nam a eu lieu à la 4e séance, le 22 janvier 2019. La délégation vietnamienne était dirigée par le Ministre adjoint des affaires étrangères, Le Hoai Trung. À sa 10e séance, tenue le 25 janvier 2019, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant le Viet Nam. 2. Le 15 janvier 2019, afin de faciliter l’examen concernant le Viet Nam, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Égypte, Italie et Japon. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant le Viet Nam : a) Un rapport national (A/HRC/WG.6/32/VNM/1) ; présenté conformément au paragraphe 15 a) b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/32/VNM/2) ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/32/VNM/3). 4. Une liste de questions préparée à l’avance par l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Angola, l’Australie, le Bélarus, la Belgique, la Bolivie (État Plurinational de), la Chine, Cuba, l’Égypte, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Liechtenstein, le Myanmar, le Pakistan, les Pays-Bas, le Portugal − au nom du Groupe d’Amis sur la mise en œuvre, l’établissement des rapports et le suivi au niveau national −, la République démocratique populaire lao, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie, la Suède et le Venezuela (République bolivarienne du) avait été transmise au Viet Nam par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Extranet de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats au titre de l’Examen A. Exposé de l’État examiné 5. La délégation vietnamienne a déclaré que le Viet Nam accordait une grande importance à l’Examen périodique universel. Le rapport national avait été établi de manière approfondie et transparente, avec la participation de toutes les parties prenantes concernées. 6. La politique cohérente du pays en matière de protection et de promotion des droits de l’homme était profondément ancrée dans l’histoire du peuple vietnamien, qui avait bravé de grandes difficultés pour accéder à la paix, à l’indépendance, à la liberté et au bonheur. Dans la Déclaration d’indépendance de 1945, le nouvel État consacrait solennellement le droit de la nation vietnamienne à l’indépendance et énonçait tous les autres droits fondamentaux du peuple. 7. Les réalisations du pays dans le domaine des droits de l’homme, notamment la mise en œuvre des recommandations acceptées à l’issue du deuxième cycle d’examen, s’inscrivaient dans le prolongement des efforts déjà déployés et du projet global de réforme et d’intégration internationale conduit par l’État, dans le cadre duquel la population était à la fois le moteur et le principal bénéficiaire du développement national. 8. Entre 2014 et 2018, le Viet Nam avait modifié ou promulgué de nouveau 96 lois et décrets relatifs aux droits de l’homme, notamment des lois sur la religion et la croyance, l’accès à l’information, les référendums et les enfants. Ces lois étaient toujours élaborées sur la base de données recueillies auprès des organisations sociales et de la population et débattues à l’Assemblée nationale. 2 GE.19-05144