39.294
Recommandation- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 42 - January 2023
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- WEOG (Western European & Other States Group)
- State under Review - Organisations
- OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
- Recommandation
Envisager d’interdire expressément tout acte chirurgical ou traitement non urgent, invasif et irréversible ayant des effets néfastes sur les nourrissons et les enfants présentant des variations au niveau des caractéristiques sexuelles, et veiller à ce que de tels actes ou traitements soient reportés jusqu’à ce que les intéressés soient en mesure de véritablement participer à la prise de décisions et de donner leur consentement éclairé
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group rel
- WEOG (Western European & Other States Group)
- Recommending State - Organisations rel
- Commonwealth
- EU (European Union)
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à la santé
- Droits de l'enfant
- Droits sexuels
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- 339
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39.294 Envisager d’interdire expressément tout acte chirurgical ou traitement non urgent, invasif et irréversible ayant des effets néfastes sur les nourrissons et les enfants présentant des variations au niveau des caractéristiques sexuelles, et veiller à ce que de tels actes ou traitements soient reportés jusqu’à ce que les intéressés soient en mesure de véritablement participer à la prise de décisions et de donner leur consentement éclairé (Malte) ;