A/HRC/57/5
109.60
Imposer immédiatement un moratoire sur les exécutions et prendre
des mesures en vue d’abolir la peine de mort (Saint-Siège) ;
109.61
Envisager d’adopter un moratoire sur la peine de mort et fournir des
chiffres officiels concernant les condamnations à mort et les exécutions (Italie) ;
109.62
Adopter des mesures visant à abolir la peine de mort et étudier la
possibilité d’établir un moratoire sur les exécutions (Paraguay) ;
109.63
Réduire le nombre des infractions passibles de la peine de mort et
rétablir un moratoire sur la peine de mort (Lituanie) ;
109.64
Respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme
en substituant à la peine de mort d’autres types de peines respectueuses de la
dignité humaine et promouvoir la réadaptation et la réinsertion (Chypre) ;
109.65
Cesser de recourir aux peines de flagellation et autres peines cruelles
sanctionnées par l’État et abolir la peine de mort (Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord) ;
109.66
S’employer sans délai à mettre fin aux violations des droits de l’homme
et atteintes à ces droits en Afghanistan et à rétablir l’état de droit (Bulgarie) ;
109.67
Mettre fin aux exécutions extrajudiciaires, à la détention arbitraire,
aux actes d’intimidation et aux menaces visant la population, en particulier les
défenseurs des droits de l’homme et les journalistes (République de Corée) ;
109.68
En finir avec les ignobles pratiques des exécutions sommaires ou
extrajudiciaires, de la détention arbitraire, du déplacement forcé et de la
punition collective (Tchéquie) ;
109.69
Mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires, à l’arrestation et à la
détention arbitraires, à la torture, aux mauvais traitements et autres peines
inhumaines, cruelles ou dégradantes (Luxembourg) ;
109.70
Prendre sans délai les mesures voulues pour mettre fin aux exécutions
extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la torture, aux mauvais traitements
et à l’arrestation et à la détention arbitraires, tout en garantissant à tous un accès
équitable à la justice (Saint-Siège) ;
109.71
Prendre toutes les mesures voulues pour mettre fin à la torture et
autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (Malawi) ;
109.72
Libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes qui ont
été arrêtées pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association
et de réunion pacifique (Monténégro) ;
109.73
Libérer tous les militants détenus pour avoir exercé leur droit à la
liberté d’expression, notamment en exprimant des critiques, et pour avoir
participé à des manifestations pacifiques (États-Unis d’Amérique) ;
109.74
Mettre fin aux détentions arbitraires et à la torture et aux mauvais
traitements infligés aux détenus, notamment aux châtiments corporels et aux
exécutions publiques, garantir à tous l’accès à la justice et rétablir les garanties
reconnues d’une procédure régulière et l’état de droit (Canada) ;
109.75
Interdire les châtiments corporels aussi bien dans l’espace public que
dans la sphère privée et mettre fin à toute privation arbitraire de liberté, visant
en particulier les femmes et les filles en raison de leur tenue (Mexique) ;
109.76
Cesser d’arrêter et de détenir arbitrairement les journalistes et libérer
ceux qui ont été placés en détention (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord) ;
109.77
Libérer toutes les personnes détenues arbitrairement et combattre les
mauvais traitements en détention (France) ;
GE.24-09690
15
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières