60.156

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 38 - Janvier 2021
État examiné
State under Review - Regional Group
  • WEOG (Western European & Other States Group)
State under Review - Organisations
  • EU (European Union)
Recommandation

Veiller à ce que les enquêtes et les poursuites engagées pour les crimes de traite des personnes soient efficaces, en particulier lorsque les victimes sont des demandeurs d’asile, et revoir les conditions d’octroi du permis de séjour aux victimes de la traite des personnes

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • EEG (Eastern European Group)
Recommending State - Organisations rel
  • CIS (Commonwealth of Independent States)
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Notée
Thèmes
  • Demandeurs d'asile - réfugiés
  • Justice
  • Trafic d'êtres humains
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60.156 Veiller à ce que les enquêtes et les poursuites engagées pour les crimes de traite des personnes soient efficaces, en particulier lorsque les victimes sont des demandeurs d’asile, et revoir les conditions d’octroi du permis de séjour aux victimes de la traite des personnes (Bélarus) ;