110.180

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 46 - May 2024
État examiné
State under Review - Regional Group
  • Asia (Asian Group)
State under Review - Organisations
  • Commonwealth
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
  • PIF (Pacific Islands Forum)
Recommandation

Renforcer les cadres juridiques et stratégiques visant à protéger les enfants, notamment les enfants handicapés, contre la violence et la maltraitance, et évaluer l’adéquation du projet de loi sur la protection de l’enfance avec la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • GRULAC (Group of Latin American & Caribbean States)
Recommending State - Organisations rel
  • ACS (Association of Caribbean States)
  • Commonwealth
  • OAS (Organisation of American States)
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Droits de l'enfant
  • Handicap
  • Instruments internationaux
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110.180 Renforcer les cadres juridiques et stratégiques visant à protéger les enfants, notamment les enfants handicapés, contre la violence et la maltraitance, et évaluer l’adéquation du projet de loi sur la protection de l’enfance avec la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Bahamas) ;