A/HRC/44/10
150. La Présidente du Conseil des droits de l’homme a rappelé que le Conseil n’était pas
une instance où régler des questions territoriales, de fond, bilatérales ou politiques et a
invité toutes les délégations à employer la terminologie des Nations Unies.
151. La délégation arménienne a déclaré que les tentatives d’une délégation en particulier
d’interpréter pour dénaturer le contenu des résolutions du Conseil de sécurité constituaient
une manipulation pure et simple et que l’interprétation qui était faite des résolutions en
question était totalement erronée. Selon la formulation employée par l’Organisation des
Nations Unies, le conflit du Haut-Karabakh faisait l’objet d’une médiation menée par les
coprésidents du Groupe de Minsk qui, à de nombreuses reprises, avaient préconisé une
résolution du conflit conforme aux principes du droit international, et en particulier du droit
des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les coprésidents avaient également préconisé que
l’expression de la volonté du peuple du Haut-Karabakh soit de nature juridiquement
contraignante.
152. Au cours de la période à l’examen, l’Arménie avait connu de profonds changements,
que le Secrétaire général avait qualifiés d’excellent exemple de passation de pouvoir
pacifique. L’Arménie avait redoublé d’efforts pour promouvoir davantage les droits de
l’homme, notamment en matière d’égalité des sexes et de droits des groupes vulnérables.
Le Gouvernement avait également fait de la réforme judiciaire, de l’indépendance de la
magistrature et de l’égalité devant la loi des priorités.
II. Conclusions et/ou recommandations
153. Les recommandations ci-après seront examinées par l’Arménie, qui y répondra
en temps voulu, et au plus tard à la quarante-quatrième session du Conseil des droits
de l’homme :
153.1
Envisager de ratifier les principaux traités relatifs aux droits de
l’homme auxquels elle n’est pas encore partie (État de Palestine) ;
153.2
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection
des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
(Sénégal) (Sri Lanka) ;
153.3
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Honduras)
(Équateur) ;
153.4
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative
aux droits des personnes handicapées et accélérer le processus de ratification
du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
établissant une procédure de présentation de communications (Afghanistan) ;
153.5
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (Grèce) ;
153.6
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de
mort (Portugal) (Estonie) (France) ;
153.7
Accélérer le processus de ratification du deuxième Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, visant à abolir la peine de mort, et du Protocole facultatif à la
Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de
présentation de communications (Slovaquie) ;
153.8
Accélérer les procédures internes nécessaires à la ratification du
deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et du Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une
procédure de présentation de communications (Géorgie) ;
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GE.20-04228