A/HRC/44/10
153.62
Prendre des mesures concrètes pour éliminer la discrimination à
l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes (Malte) ;
153.63
Veiller à ce que tous les actes de violence à l’égard des lesbiennes,
gays, bisexuels, transgenres et intersexes fassent l’objet d’enquêtes rapides,
impartiales et efficaces (Malte) ;
153.64
Modifier le Code pénal pour y inclure l’homophobie et la transphobie
en tant que circonstances aggravantes en matière pénale (Malte) ;
153.65
Inclure expressément l’orientation sexuelle et l’identité de genre
parmi les motifs de discrimination interdits dans le projet de loi visant à
garantir l’égalité (Malte) ;
153.66
Inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre parmi les motifs de
discrimination interdits dans la législation contre la discrimination (Pays-Bas) ;
153.67
Prendre des mesures pour combattre la violence, les discours haineux
et les infractions motivés par l’orientation sexuelle et l’identité de genre
(Uruguay) ;
153.68
Inclure spécifiquement l’orientation sexuelle et l’identité de genre
parmi les motifs de discrimination interdits dans le projet de loi de 2018 visant
à garantir l’égalité et prendre des mesures immédiates pour faire adopter la loi
par le Parlement (Australie) ;
153.69
Renforcer les lois contre la discrimination afin de mieux protéger les
lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (Autriche) ;
153.70
Mener des enquêtes rapides et approfondies sur tous les actes de
violence à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes et
traduire leurs auteurs en justice (Canada) ;
153.71
Adopter une loi réprimant la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle (France) ;
153.72
Combattre les discours et les crimes haineux citant la couleur de
peau, l’appartenance ethnique, la religion, les croyances, l’orientation sexuelle
ou le handicap, en adoptant les modifications législatives nécessaires
(Norvège) ;
153.73
Mettre en place une législation incriminant les organisations racistes
et la participation à ces organisations (Afghanistan) ;
153.74
Élaborer et mettre en œuvre une politique commune et unifiée visant
à lutter contre la discrimination, prévoyant des mécanismes efficaces pour
combattre les discours et les crimes haineux et autres actes motivés par la
haine, à prévenir ces actes et à mener des enquêtes en bonne et due forme les
concernant, ainsi que des mécanismes de responsabilisation et des recours
juridiques efficaces (Allemagne) ;
153.75
Poursuivre les bonnes pratiques visant à établir les structures
nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de développement durable
(Nicaragua) ;
153.76
Continuer de redoubler d’efforts dans la mise en œuvre des objectifs
de développement durable afin d’assurer à sa population la pleine jouissance de
ses droits fondamentaux (Viet Nam) ;
153.77
Consolider les progrès enregistrés vers la réalisation des objectifs de
développement durable et dans l’amélioration des indicateurs de
développement humain (Inde) ;
153.78
Poursuivre les efforts engagés pour promouvoir la croissance
économique, facteur qui contribue à la croissance de l’emploi (Brunéi
Darussalam) ;
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GE.20-04228