99.1
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Envisager la ratification d’un certain nombre de conventions fondamentales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
99.3
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Niger) :
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
99.4
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
99.2
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
99.13
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et d’autres organes et organismes internationaux compétents afin d’améliorer les conditions de détention au Turkménistan
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Détention
99.14
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec l’Organisation des Nations Unies dans le cadre des nouveaux programmes nationaux, notamment le Programme national de développement socioéconomique adopté en 2022
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Développement
99.17
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en conformité de la législation interne avec les obligations internationales du Turkménistan relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
99.18
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses activités d’harmonisation de la législation interne avec les normes internationales des conventions ratifiées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
99.19
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les réformes juridiques visant à promouvoir les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
99.20
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Continuer à mettre en œuvre des mesures concrètes afin de développer l’infrastructure institutionnelle et de défense des droits de l’homme pour mieux s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
99.21
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés dans le but de resserrer le lien entre les droits de l’homme et les objectifs de développement durable dans le cadre du Plan d’action national en faveur des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- SDGs
99.22
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre pleinement en œuvre le Plan d’action national en faveur des droits de l’homme pour la période 2021-2025 et atteindre ses objectifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
- Plan d'Action National
99.24
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts menés en vue d’assurer le bon fonctionnement et la pleine indépendance du Bureau du Médiateur, conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.26
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à renforcer les capacités institutionnelles et les compétences du Bureau du Médiateur en vue de son accréditation par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.29
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le Bureau du Médiateur se conforme pleinement aux Principes de Paris et doter ce Bureau de ressources humaines et financières suffisantes pour lui permettre de s’acquitter de son mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.27
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les capacités du Bureau du Médiateur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.30
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour renforcer l’institution nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.33
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Assurer la mise en œuvre effective du Plan d’action en faveur de l’égalité des sexes jusqu’en 2025, du Plan d’action en faveur des droits de l’homme jusqu’en 2025, du Plan d’action pour la réalisation des droits de l’enfant jusqu’en 2028 et du Plan d’action pour l’élimination des cas d’apatridie jusqu’en 2024
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
99.38
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour combattre la torture et les disparitions forcées et traiter ces cas et pour garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales des prisonniers et des détenus
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Disparitions forcées
- Torture et autres traitements CID
99.36
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Fournir des informations sur l’endroit où se trouvent des personnes qui pourraient avoir disparu en prison et libérer celles qui ont purgé leur peine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Disparitions forcées
99.39
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Fournir des informations sur toutes les personnes disparues, y compris celles dont la peine est arrivée à expiration, à leur famille et à leurs avocats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Disparitions forcées
99.42
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions visant à mettre en œuvre le programme national de lutte contre la corruption
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Corruption
99.46
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de la loi sur l’administration en ligne, qui élimine les procédures administratives inutilement lourdes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Autre
99.50
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Mettre davantage l’accent sur la mise en conformité des procédures avec les normes internationales d’un procès équitable afin de garantir l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Access to justice
- Justice
99.51
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’amélioration de la législation dans le contexte du système judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
99.53
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts consacrés au développement du système de justice pour mineurs et promouvoir des mesures de substitution à la détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Justice
- Youth rights
99.54
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des mesures visant à développer le système judiciaire national
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
99.56
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Abolir les restrictions arbitraires et les entraves au droit à la liberté de circulation et garantir à tous ceux qui souhaitent voyager la possibilité de se déplacer à l’étranger et à l’intérieur du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de circulation
99.58
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Garantir le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et s’abstenir d’intimider et de détenir les membres de la société civile et leurs proches qui exercent pacifiquement ces droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Liberté d'opinion et d'expression
- Société Civile
99.59
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Respecter le droit d’expression, permettre aux médias d’opérer sans ingérence, et assurer un environnement favorable et protecteur permettant aux journalistes et aux activistes d’exercer leurs droits de l’homme sans représailles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté d'opinion et d'expression
- Liberté de la presse