UPR Info

Envisager de revoir ses réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Ratifier les instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’est pas encore partie ou y adhérer, dont la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention relative au statut des apatrides, la Convention sur la réduction des cas d’apatridie et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Étudier la possibilité de retirer les réserves aux articles 7 et 16 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Achever la création du comité interministériel pour la promotion et la protection des droits des femmes

Poursuivre les efforts visant à mettre en place le comité pour la promotion et la protection des droits des femmes

Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Accepter l’intégralité de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, comme recommandé par divers organes de l’ONU

Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Redoubler d’efforts pour ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et réaffirmer sa volonté de prévenir la torture

Envisager la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Continuer de prendre des dispositions en vue de la création d’un comité interministériel pour la promotion et la protection des droits des femmes

Veiller à ce que l’institution nationale des droits de l’homme soit pleinement conforme aux Principes de Paris et demander l’accréditation de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme

Envisager d’attribuer au Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation la fonction de fournir aux victimes de discrimination une assistance judiciaire, y compris la représentation en justice

Envisager de permettre au Haut-Commissariat de Monaco à la protection des droits, des libertés et à la médiation d’ouvrir des enquêtes sur les atteintes aux libertés civiles

Signer et ratifier les Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Ratifier le Protocole de 2014 de l’OIT relatif à la Convention de 1930 sur le travail forcé (n o 29)

Continuer de renforcer le rôle du Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation afin d’en assurer la conformité avec les Principes de Paris

Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment en reconnaissant la compétence du Comité en ce qui concerne la procédure d’enquête

Réexaminer la possibilité de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Envisager d’adhérer aux autres principaux instruments relatifs aux droits de l’homme

Ratifier la Convention (n o 169) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Achever l’étude concernant le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et envisager la ratification de cet instrument

Encourager le Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation à se faire accréditer par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme

Prendre des mesures juridiques afin que le Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation réponde à tous les critères prévus dans les Principes de Paris