UPR Info

UPR Info

    • Recommendations
    • Voluntary Pledges
    • Statistics
    • About the Database
    • Contact Us
    • English
    • Français
    • Bibliothèque
    • Ouvrir une session
Astuces de recherche
trié par
  • Titre
  • Date d'ajout
  • Date de modification
  • State under Review - Regional Group
  • Recommending State - Regional Group
  • Session
  • Catégorie d'Action
  • Réponse
  • Cycle
Vue en cartesVue tabulaire
30 Listé sur un total de 1122 Entités

144.3

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Organiser à l’avenir des réunions ministérielles fédérales- provinciales-territoriales sur les droits de l’homme.

Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Général
Engagement volontaire
Voir

145.6

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Mettre en place, en coopération avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des métis, des stratégies du logement articulées autour des spécificités afin de s’assurer qu’à l’avenir la réforme du logement refléterait les besoins spécifiques des populations concernées

Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Droit au logement
  • Minorités
  • Peuples autochtones
Engagement volontaire
Voir

145.4

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Continuer de prendre des mesures législatives et autres pour concrétiser progressivement le droit à un logement suffisant en tant qu’élément d’un niveau de vie convenable pour ses ressortissants

Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Droit au logement
Engagement volontaire
Voir

144.1

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Renforcer la collaboration intergouvernementale et le dialogue public sur les droits de l’homme, avec l’élaboration d’un protocole de suivi des recommandations reçues d’organes internationaux des droits de l’homme, et au moyen d’une stratégie d’association avec les parties prenantes

Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Processus de l'EPU
Engagement volontaire
Voir

145.3

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Entamer un processus transparent de réflexion permanente, de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, quant à l’adhésion aux traités relatifs aux droits de l’homme et auxquels le Canada n’était pas encore partie

Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Organes des Traités
Engagement volontaire
Voir

144.2

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Renforcer sa collaboration fédérale-provinciale-territoriale sur la mise en œuvre des droits de l’homme, par la création d’un mécanisme intergouvernemental de haut niveau

Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Processus de l'EPU
Engagement volontaire
Voir

145.1

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Effectuer des analyses des droits de l’homme pour appuyer la mise en œuvre de ses obligations internationales relatives à ces droits

Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Général
  • Instruments internationaux
Engagement volontaire
Voir

145.2

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Améliorer auprès du public canadien la promotion des obligations internationales relatives aux droits de l’homme et la sensibilisation à celles-ci

Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Éducation et formation aux droits humains
  • Général
Engagement volontaire
Voir

145.5

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Lever, d’ici à mars 2021, tous les avis à long terme relatifs à la qualité de l’eau potable et touchant les réseaux publics dans les réserves

Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Droit à l'eau et à l'assainissement
Engagement volontaire
Voir

145.7

État Examiné
  • Canada
Recommandation

Continuer d’améliorer les services fournis aux peuples autochtones − comme l’éducation, l’eau potable, le logement et les services de santé. Nous chercherons à réaliser cet objectif par : la mise en œuvre intégrale du Principe de Jordan, de façon à garantir que les enfants des Premières Nations bénéficient des mêmes soins de santé, des mêmes services sociaux et des mêmes soutiens que les autres enfants canadiens ; la mise en œuvre intégrale de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne ; le codéveloppement et la transformation des prestations des services sociaux de la protection de l’enfance autochtone.

Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 3 (2017 - 2021)
Thèmes
  • Droit à l'eau et à l'assainissement
  • Droit à l'éducation
  • Droits de l'enfant
  • Minorités
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To organize an annual meeting with civil society representatives in the field of human rights to prepare main international events

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Société Civile
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • Suisse
Recommandation

Switzerland is prepared to consider acceding to the first Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights.

État Recommandant
  • Suisse
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Instruments internationaux
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • Liechtenstein
Recommandation

Liechtenstein will continue to pay particular attention to the promotion of equal opportunities for men and women in both the private and public sectors, including by expanding measures which facilitate women's re-entry into the workforce after childbirth

État Recommandant
  • Liechtenstein
Session
3 - Décembre 2008
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Droits des Femmes
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • Suisse
Recommandation

Switzerland is considering the possibility of establishing a national human rights institution in accordance with the Paris Principles.

État Recommandant
  • Suisse
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Institution Nationale des Droits de l'Homme
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • Suisse
Recommandation

Switzerland makes a voluntary commitment to ratify the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.

État Recommandant
  • Suisse
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Droits des Femmes
  • Instruments internationaux
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • Liechtenstein
Recommandation

Liechtenstein will continue to pay particular attention to the equality of opportunity for women and men in the labour market, taking into account, inter alia, relevant developments in the framework of the European Economic Area

État Recommandant
  • Liechtenstein
Session
3 - Décembre 2008
Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Droits des Femmes
  • Travail
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • Finlande
Recommandation

Finland is committed to making the UPR recommendations an integral part of the Government's comprehensive human rights policy report to be submitted to Parliament in Spring 2009. The proactive targets to be set in the report will also address these recommendations

État Recommandant
  • Finlande
Session
1 - Avril 2008
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Processus de l'EPU
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To inform CNCDH, as often as possible in advance, of the preparation of draft laws where the Commission could usefully play its role of providing advice on all matters relating to its area of competence

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Institution Nationale des Droits de l'Homme
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To associate the CNCDH in the follow-up to the recommendations made by the treaty bodies, in addition to its ongoing cooperation with regard to the preparation of periodic reports for the human rights treaty bodies

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Institution Nationale des Droits de l'Homme
  • Organes des Traités
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To consider the establishment without delay of an inter-ministerial mechanism that would meet regularly, notably in view to examine, in cooperation with the CNCDH, the follow-up to the recommendations made by human rights treaty bodies and competent national institutions

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Institution Nationale des Droits de l'Homme
  • Organes des Traités
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To organize a consultation to elaborate a national action plan to follow up on Vienna Declaration and Programme of Action adopted by the World Conference on Human Rights and of the Durban Declaration and Programme of Action adopted by the World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Discrimination Raciale
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To examine the feasibility of conducting a national consultative exercise on a national plan of action to follow up on the Vienna Conference on Human Rights and the Durban Conference on Racism

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Discrimination Raciale
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To favour actively the rapid completion of negotiations on an optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights so that all the rights recognized by the Covenant may be included in individual communications

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To examine the possibility of modifying the declarations made by the French Government on articles 13 and 14 (5) of the International Covenant on Civil and Political Rights

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Instruments internationaux
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To seize the CNCDH as often as possible in the context of law-making so that it efficiently assumes its advisory role

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Institution Nationale des Droits de l'Homme
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • Israël
Recommandation

Ensuring best protection of human rights and follow-up to the implementation of international instruments

État Recommandant
  • Israël
Session
3 - Décembre 2008
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Instruments internationaux
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • Israël
Recommandation

Ensuring all cases are reviewed by a court in accordance with fair procedures

État Recommandant
  • Israël
Session
3 - Décembre 2008
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Justice
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • Liechtenstein
Recommandation

Liechtenstein will continue its efforts to address potential de facto discrimination of women, including with regard to inheritance

État Recommandant
  • Liechtenstein
Session
3 - Décembre 2008
Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Droits des Femmes
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To strengthen the ongoing dialogue between the Ministry of Foreign and European Affairs, the Ministry of the Interior, the Overseas Territories and Territorial Units and the Ministry of Immigration, Integration, National Identity and Co-Development, on the consideration, on a case-by-case basis, of returns of persons to their country which could place those persons "at risk", in conformity with France's obligations in this regard, in particular in the framework of requests for interim measures from the treaty bodies

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Migrants
  • Organes des Traités
  • Torture et autres traitements CID
Engagement volontaire
Voir

N/A

État Examiné
  • France
Recommandation

To examine the possibility of modifying declarations made by the Government regarding articles 13 and 14, paragraph 5, of the International Covenant on Civil and Political Rights.

État Recommandant
  • France
Session
2 - Mai 2008
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Acceptée
Cycle
Cycle 1 (2008 - 2012)
Thèmes
  • Droits CP - général
Engagement volontaire
Voir

30 Listé sur un total de 1122 Entités

30 plus 300 plus
  • Uwazi est développé par Human Rights Information and Documentation Systems

    uwazi
  •  
  • UPR Info
  •  
  • Bibliothèque
  • Connexion
Filtres
    •  196
    •  117289
    •  1122
    •  676
  • État Examiné
    ETOU
    • 45
    • 45
    • 43
    • 39
    • 39
    • 31
    • 23
    • 21
    • 17
    • 17
    • 16
    • 16
    • 16
    • 16
    • 16
    • 16
    • 15
    • 14
    • 14
    • 14
    • 14
    • 13
    • 13
    • 13
    • 13
    • 13
    • 13
    • 12
    • 12
    • 12
    • 11
    • 11
    • 10
    • 10
    • 10
    • 10
    • 10
    • 10
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 8
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
  • State under Review - Regional Group
    ETOU
    • 346
    • 257
    • 248
    • 203
    • 68
  • State under Review - Organisations
    ETOU
    • 358
    • 310
    • 303
    • 294
    • 253
    • 216
    • 150
    • 142
    • 126
    • 71
    • 44
    • 21
    • 99
  • État Recommandant
    ETOU
    • 45
    • 45
    • 43
    • 39
    • 29
    • 26
    • 23
    • 21
    • 17
    • 17
    • 16
    • 16
    • 16
    • 16
    • 16
    • 15
    • 14
    • 14
    • 14
    • 14
    • 13
    • 13
    • 13
    • 13
    • 13
    • 13
    • 12
    • 12
    • 12
    • 11
    • 11
    • 10
    • 10
    • 10
    • 10
    • 10
    • 10
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 8
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 7
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 22
  • Recommending State - Regional Group
    ETOU
    • 339
    • 257
    • 243
    • 193
    • 68
    • 22
  • Recommending State - Organisations
    ETOU
    • 351
    • 300
    • 288
    • 284
    • 253
    • 211
    • 143
    • 137
    • 126
    • 71
    • 44
    • 21
    • 121
  • Session
    • 89
    • 80
    • 80
    • 68
    • 67
    • 63
    • 63
    • 56
    • 50
    • 48
    • 47
    • 44
    • 42
    • 40
    • 40
    • 38
    • 37
    • 36
    • 36
    • 35
    • 26
    • 15
    • 7
    • 5
    • 10
  • Catégorie d'Action
    • 465
    • 384
    • 175
    • 76
    • 21
    • 1
  • Réponse
    • 1110
    • 12
  • Cycle
    • 599
    • 501
    • 22
  • Thèmes
    ETOU
    • 192
    • 126
    • 122
    • 122
    • 91
    • 73
    • 72
    • 70
    • 56
    • 51
    • 51
    • 49
    • 46
    • 45
    • 44
    • 42
    • 40
    • 36
    • 35
    • 31
    • 31
    • 31
    • 30
    • 25
    • 25
    • 23
    • 22
    • 20
    • 15
    • 14
    • 14
    • 13
    • 13
    • 12
    • 12
    • 12
    • 10
    • 10
    • 10
    • 9
    • 8
    • 7
    • 6
    • 6
    • 6
    • 6
    • 5
    • 5
    • 4
    • 4
    • 3
    • 3
    • 2
    • 2
    • 2

Chercher dans le texte

Tapez quelque chose dans le champ de recherche pour obtenir des résultats.

    Table des matières

     

    Aucune table des matières

    Aucune description de Table des matières

      Sans références

      Les références sont des parties de ce document en relation avec d'autres documents et entités.

      Aucune relations

      Les relations sont des liens entre entités.

      0 sélectionnés
        Téléchargez un fichier ZIP ou CSV. Instructions d'importation