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30 Listé sur un total de 10000+ Entités

98.36

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Modifier l’article 6 de la loi no 729 de 1963 afin d’empêcher tout licenciement arbitraire de travailleuses étrangères à la suite d’un congé de maternité

État Recommandant
  • Togo
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits des Femmes
  • Migrants
  • Travail
Recommandation
Voir

98.37

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Intensifier les mesures visant à garantir un niveau de vie adéquat, à augmenter la disponibilité des logements, à réduire le coût des loyers et à permettre aux étrangers de bénéficier de ces dispositions

État Recommandant
  • Cuba
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droit au logement
Recommandation
Voir

97.29

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Mettre en œuvre le plan de coordination interservices relatif à l’identification et à la prise en charge de victimes de traite des êtres humains

État Recommandant
  • Venezuela
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Plan d'Action National
  • Trafic d'êtres humains
Recommandation
Voir

97.2

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Adopter les mesures nécessaires pour renforcer le mandat du Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme

État Recommandant
  • Chile
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

98.40

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Soutenir les initiatives du Conseil des droits de l’homme favorisant la réalisation des droits sociaux, économiques et culturels, y compris le droit au développement

État Recommandant
  • Pakistan
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Notée
Thèmes
  • Développement
  • Droits ESC - général
Recommandation
Voir

97.33

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Renforcer les mesures visant à prévenir et à combattre la traite des personnes ainsi qu’à protéger les droits des travailleurs migrants

État Recommandant
  • Pakistan
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Migrants
  • Trafic d'êtres humains
  • Travail
Recommandation
Voir

97.34

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Renforcer l’inspection des conditions de travail des non-ressortissants, en particulier la situation des travailleurs domestiques migrants, et faire connaître aux travailleurs étrangers leurs droits et les voies de recours dont ils disposent en cas de discrimination dans l’emploi

État Recommandant
  • Togo
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Discrimination
  • Droits des Femmes
  • Migrants
  • Travail
Recommandation
Voir

97.76

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Interdire expressément les châtiments corporels infligés aux enfants au sein de la famille

État Recommandant
  • Cap-Vert
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Droits de l'enfant
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

98.45

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Reconnaître les mariages homosexuels contractés légalement à l’étranger et garantir le même statut à tous les couples mariés

État Recommandant
  • Irlande
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Minorités
  • Orientation sexuelle et Identité de Genre
Recommandation
Voir

97.37

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, de jure et de facto, les travailleurs domestiques

État Recommandant
  • Cap-Vert
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Droits des Femmes
  • Migrants
  • Travail
Recommandation
Voir

97.78

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Redoubler d’efforts pour interdire expressément tous les châtiments corporels sur les enfants dans tous les contextes

État Recommandant
  • Chypre
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Droits de l'enfant
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

97.38

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Prendre des mesures, notamment législatives, pour garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

État Recommandant
  • Fédération de Russie
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Access to justice
  • Discrimination
  • Droits des Femmes
Recommandation
Voir

97.58

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Renforcer son programme d’aide publique au développement en vue de soutenir la promotion des droits de l’homme dans les pays en développement, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Malaisie
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Développement
  • Droits ESC - général
Recommandation
Voir

97.41

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Continuer de prendre des mesures efficaces pour améliorer l’égalité des sexes dans le domaine de l’emploi

État Recommandant
  • Malaisie
Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Discrimination
  • Droits des Femmes
Recommandation
Voir

98.50

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Modifier la législation afin de garantir que les étrangers jouissent des mêmes droits que les ressortissants

État Recommandant
  • Fédération de Russie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Apatridie et Droit à la Nationalité
  • Migrants
Recommandation
Voir

97.64

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Poursuivre les efforts déployés pour favoriser l’autonomisation des femmes dans tous les domaines, en particulier dans les secteurs de l’éducation et du travail

État Recommandant
  • Lesotho
Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Droits des Femmes
  • Éducation et formation aux droits humains
Recommandation
Voir

98.12

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Envisager de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

État Recommandant
  • Niger
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Détention
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

97.13

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Prendre des mesures efficaces pour lutter contre la discrimination raciale et les discours de haine et prévenir l’impunité

État Recommandant
  • Chine
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Discrimination
  • Discrimination Raciale
  • Impunité
Recommandation
Voir

98.14

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et mettre en place un mécanisme national de prévention de la torture

État Recommandant
  • Togo
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Détention
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

97.68

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Continuer de promouvoir l’égalité des sexes et de lutter contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes

État Recommandant
  • Géorgie
Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Droits des Femmes
  • Gender-based violence
Recommandation
Voir

97.69

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Redoubler d’efforts pour prévenir et combattre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes

État Recommandant
  • Indonesie
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Discrimination
  • Droits des Femmes
Recommandation
Voir

98.15

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin de contribuer au cheminement vers son acceptation

État Recommandant
  • France
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Détention
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

98.16

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Progresser sur la voie de la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et envisager de lever les réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

État Recommandant
  • Chile
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits des Femmes
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

97.16

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Adopter un cadre réglementaire interdisant toute forme de discrimination, y compris fondée sur le sexe, et revoir et modifier toute disposition susceptible d’être discriminatoire sur cette base

État Recommandant
  • Mexique
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Discrimination
  • Droits des Femmes
Recommandation
Voir

98.17

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Examiner les dernières réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en vue de les lever

État Recommandant
  • Pays-Bas
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits des Femmes
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

98.18

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Envisager de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

État Recommandant
  • Italie
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Justice
Recommandation
Voir

98.19

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

État Recommandant
  • Finlande
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Justice
Recommandation
Voir

98.20

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin de contribuer à l’universalisation de ce texte au sein de la communauté internationale

État Recommandant
  • France
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Justice
Recommandation
Voir

98.21

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Envisager de ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

État Recommandant
  • Timor-Leste
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

97.19

Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 45 - January 2024
État examiné
  • Monaco
Recommandation

Poursuivre les efforts visant à garantir à tous la liberté de religion

État Recommandant
  • Lesotho
Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Liberté de religion et de croyance
Recommandation
Voir

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