99.1
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Envisager la ratification d’un certain nombre de conventions fondamentales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
99.3
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Niger) :
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
99.5
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Maroc) :
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
99.4
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
99.2
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
99.8
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre une coopération ouverte, constructive et étendue avec les titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Procédures Spéciales
99.6
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son engagement constructif et sa coopération avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme afin de promouvoir et de protéger l’intégralité de ces derniers dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
99.11
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Faciliter les visites des titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Procédures Spéciales
99.9
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale du Conseil des droits de l’homme et accepter toutes les demandes de visites en attente de réponse par des titulaires de mandat, conformément à l’invitation permanente du Turkménistan
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Procédures Spéciales
99.7
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre une coopération constructive avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme (Ouzbékistan) :
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
99.13
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et d’autres organes et organismes internationaux compétents afin d’améliorer les conditions de détention au Turkménistan
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Détention
99.10
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Faciliter les visites des titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale qui ont demandé à se rendre au Turkménistan
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Procédures Spéciales
99.12
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies, faciliter toutes les demandes de visite en attente de réponse présentées par des titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale et répondre favorablement et de manière constructive aux constatations du Comité des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Procédures Spéciales
99.16
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer la législation interne et assurer sa conformité avec les obligations internationales du Turkménistan dans le domaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
99.14
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec l’Organisation des Nations Unies dans le cadre des nouveaux programmes nationaux, notamment le Programme national de développement socioéconomique adopté en 2022
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Développement
99.17
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en conformité de la législation interne avec les obligations internationales du Turkménistan relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
99.15
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Continuer à coopérer étroitement avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour renforcer les capacités en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
99.18
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses activités d’harmonisation de la législation interne avec les normes internationales des conventions ratifiées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
99.19
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les réformes juridiques visant à promouvoir les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
99.20
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Continuer à mettre en œuvre des mesures concrètes afin de développer l’infrastructure institutionnelle et de défense des droits de l’homme pour mieux s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
99.21
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés dans le but de resserrer le lien entre les droits de l’homme et les objectifs de développement durable dans le cadre du Plan d’action national en faveur des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- SDGs
99.22
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre pleinement en œuvre le Plan d’action national en faveur des droits de l’homme pour la période 2021-2025 et atteindre ses objectifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
- Plan d'Action National
99.24
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts menés en vue d’assurer le bon fonctionnement et la pleine indépendance du Bureau du Médiateur, conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.23
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions menées dans le cadre du Plan d’action national en faveur des droits de l’homme pour la période 2021-2025 afin de renforcer les mesures de bonne gouvernance et d’atteindre les objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- SDGs
99.26
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à renforcer les capacités institutionnelles et les compétences du Bureau du Médiateur en vue de son accréditation par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.31
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour que le Bureau du Médiateur soit pleinement conforme aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.25
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Soutenir le respect de l’état de droit en renforçant le mandat et le rôle indépendant du Médiateur et du Bureau du Médiateur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.29
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le Bureau du Médiateur se conforme pleinement aux Principes de Paris et doter ce Bureau de ressources humaines et financières suffisantes pour lui permettre de s’acquitter de son mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.27
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les capacités du Bureau du Médiateur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
99.32
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 44 - November 2023
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme