UPR Info

Abolir la peine de mort et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Poursuivre le dialogue en vue d’achever la ratification du Protocole de 2014 relatif à la Convention de 1930 sur le travail forcé

Poursuivre la lutte contre la violence à l’égard des femmes en ratifiant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Estonie) (Finlande) ; ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ainsi qu’il a été recommandé précédemment

Décréter un moratoire officiel sur les exécutions en vue de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et de l’abolition de la peine de mort

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Adopter les mesures nécessaires à la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Envisager de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Appliquer des mesures contre la torture et la violence que subissent en particulier les populations vulnérables, notamment les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, les personnes handicapées, les minorités, les migrants et les réfugiés ainsi que les défenseurs des droits de l’homme et, à cet égard, ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Continuer de prendre des mesures visant expressément à améliorer la législation interne relative au respect des droits de l’homme et des libertés

Abroger l’article 490 du Code pénal, qui érige en infraction les relations sexuelles hors mariage

Continuer d’appliquer les nouvelles lois adoptées dans le domaine des droits de l’homme, notamment la loi sur la justice et la réforme

Soutenir le Programme national intégré pour la promotion de la situation des droits des personnes âgées (2020-2030) et les programmes de remise en état des établissements d’aide sociale aux personnes âgées

Créer et maintenir un environnement sûr et favorable pour les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme, en particulier les enfants défenseurs des droits de l’homme

Accélérer la mise à jour du plan d’action national dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme, conformément au Programme gouvernemental

Continuer à sensibiliser aux droits de l’homme tous les groupes, en particulier les jeunes générations, par l’éducation et des formations publiques

Continuer de renforcer le rôle des mécanismes nationaux relatifs aux droits de l’homme et de mettre en œuvre les projets prévus dans le plan national pour les droits de l’homme, qui visent à préserver et à faire respecter les droits de l’homme à tous les niveaux à Bahreïn

Poursuivre les activités de promotion et de protection des droits de l’homme

Abolir la peine de mort et rétablir immédiatement un moratoire sur les exécutions

Appliquer des mesures en vue de l’instauration d’un moratoire de jure sur la peine capitale et de la révision des condamnations à mort déjà prononcées

Commuer toutes les condamnations à mort, décréter un moratoire sur le recours à la peine de mort et avancer sur la voie de son abolition

Établir un moratoire sur le recours à la peine de mort, qui n’a pas été appliquée depuis trois ans, en vue de son abolition pour toutes les infractions

Continuer à progresser dans la mise en œuvre de la politique publique de réinsertion sociale pour la période 2022-2025 qui permet de promouvoir, au sein du système pénitentiaire, une approche fondée sur les droits de l’homme et la réinsertion sociale (Cuba) ; prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le système pénitentiaire et élaborer des mécanismes de réinsertion sociale (Bélarus) ; continuer à travailler à la mise en œuvre de la politique publique de réinsertion sociale, en tenant compte de la crise pénitentiaire

Rétablir sans tarder un moratoire sur l’application de la peine de mort et envisager de gracier tous les condamnés à mort et de suspendre et commuer leur peine

Continuer de s’efforcer d’améliorer les conditions de détention et de réduire la surpopulation carcérale grâce à des programmes de réinsertion, et étudier la possibilité d’adopter une loi sur les peines de substitution

Abolir la peine de mort pour les infractions liées à la drogue, la trahison et la haute trahison

Continuer d’améliorer les conditions de vie dans les établissements pénitentiaires en s’employant à réduire la surpopulation carcérale

Veiller à ce que la peine de mort ne soit en aucun cas imposée en violation des garanties prévues à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Prendre des mesures appropriées pour réduire les cas de violence et de décès au sein du système pénitentiaire

Réduire le nombre d’infractions passibles de la peine de mort en les limitant aux cas les plus graves, conformément à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques