128.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Faire part des résultats obtenus par le pays s’agissant de soutenir et de renforcer l’institution de la famille en tant qu’unité naturelle et fondamentale de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Autre
121.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - Mai 2019
- État examiné
- Recommandation
Encourager les fonctionnaires intéressés à participer à des ateliers et programmes de formation susceptibles de les aider à mieux comprendre les obligations qui incombent au Brunéi Darussalam en vertu des conventions et accords internationaux auxquels il est partie, de manière à garantir leur pleine application
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Éducation et formation aux droits humains
- Instruments internationaux
121.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - Mai 2019
- État examiné
- Recommandation
Encourager les fonctionnaires concernés à participer à des ateliers, séminaires et programmes de formation susceptibles de les aider à mieux comprendre les obligations qui incombent au Brunéi Darussalam en vertu des instruments internationaux auxquels il est partie, de manière à garantir leur pleine application
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Éducation et formation aux droits humains
- Instruments internationaux
121.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - Mai 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir la coopération internationale et régionale dans le domaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Autre
150.268
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Aider le Liban à alléger les souffrances des réfugiés et des personnes déplacées dues à l’occupation israélienne des territoires arabes et à la guerre en République arabe syrienne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Demandeurs d'asile - réfugiés
32.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Relever l’âge minimum de la responsabilité pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Justice
32.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Permettre à l’ONU et aux organisations non gouvernementales d’accéder à l’État rakhine afin d’y fournir une aide humanitaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Personnes déplacées internes
33.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les violations des droits de l’homme à grande échelle, en particulier les faits de violence sexuelle attestés par la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar relevant du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Procédures Spéciales
34.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Accorder sa coopération et l’accès à son territoire à tous les mécanismes internationaux de protection et de promotion des droits de l’homme concernés, tels que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar et le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Procédures Spéciales
104.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Solliciter l’appui technique du HCDH pour mettre en place une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
88.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
S’efforcer de procéder à une évaluation complète des besoins budgétaires pour les enfants et relever à un niveau adéquat l’allocation de moyens financiers aux secteurs sociaux, à l’éducation et à la santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Droits de l'enfant
- Travail
139.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Resserrer les liens avec les parties prenantes représentant les personnes handicapées, notamment dans le cadre de l’adoption du plan d’action national sur le handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Plan d'Action National
150.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Exhorter la communauté internationale et les organismes des Nations Unies à travailler avec les autorités libanaises pour réduire l’impact des crises économiques et financières sur le peuple libanais
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
33.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec l’ensemble des partenaires et mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme concernés pour remédier à la situation humanitaire et des droits de l’homme qui persiste dans l’État rakhine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Général
- Personnes déplacées internes
130.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Solliciter l’assistance technique des entités compétentes des Nations Unies et d’autres partenaires pour s’acquitter de ses obligations relatives aux droits de l’homme et relever le niveau général de respect desdits droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Droit international humanitaire
- Général
- Instruments internationaux
88.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Demander l’appui technique du HCDH pour progresser sur la voie de la ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays n’est pas encore partie et pour assurer la mise en conformité de son cadre juridique national avec les obligations qui lui incombent au titre des instruments relatifs aux droits de l’homme déjà ratifiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Instruments internationaux
- Organes des Traités
121.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Faire connaître au niveau international les bonnes pratiques en matière d’égalité salariale et fournir une assistance technique aux pays en développement pour qu’ils adoptent un système similaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Travail
81.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Demander l’assistance technique d’organismes régionaux et internationaux pour assurer une formation à la collecte et à l’analyse de données afin de permettre la mise en œuvre systématique des engagements pris en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
81.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Solliciter l’assistance technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en vue de remplir ses obligations internationales en matière de droits de l’homme et de faciliter la formation et la sensibilisation dans ce domaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Éducation et formation aux droits humains
81.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour obtenir une aide dans la mise en œuvre des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
32.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts, en conformité avec les obligations internationales et en exécution du plan stratégique quinquennal, pour assurer l’accès à une éducation et une santé publique sans exclusive et de qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
32.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour réaliser l’objectif de 30 % de participation des femmes au processus de paix
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
32.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Formuler une loi relative à la protection des femmes et à la prévention de la violence à leur égard
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
130.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Demander un soutien technique au HCDH pour progresser vers la ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays n’est pas encore partie et incorporer pleinement dans son système juridique les obligations découlant des traités déjà adoptés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Instruments internationaux
104.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Déployer des efforts supplémentaires, notamment au moyen de la coopération internationale en matière de renforcement des capacités, pour intégrer les questions de genre dans la législation nationale et les politiques publiques, conformément aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Instruments internationaux
106.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Solliciter l’assistance et le soutien de la communauté internationale afin d’atténuer les effets néfastes des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Droit à la santé
- Environnement
113.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Solliciter une assistance internationale pour surmonter les difficultés socioéconomiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droits ESC - général
113.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Solliciter le soutien de la communauté internationale pour donner à toute la population accès à des vaccins contre la COVID-19
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à la santé
139.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Rechercher une aide internationale pour atténuer les effets néfastes des changements climatiques sur les secteurs de l’économie et de l’agriculture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Environnement