123.1
- État Examiné
- Recommandation
Poursuivre l’adoption des mesures nécessaires pour la protection des défenseurs des droits de l’homme en Colombie
- Session
- 30 - May 2018
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Human rights defenders
123.2
- État Examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable entre le Gouvernement national et les Forces armées révolutionnaires de Colombie − Armée populaire (FARC-EP)
- Session
- 30 - May 2018
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Transitional justice
123.3
- État Examiné
- Recommandation
Poursuivre le processus de négociations de paix avec l’Armée de libération nationale (ELN)
- Session
- 30 - May 2018
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Transitional justice
123.4
- État Examiné
- Recommandation
Entamer la deuxième phase du Plan national sur les entreprises et les droits de l’homme
- Session
- 30 - May 2018
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Business and human rights
123.5
- État Examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir une culture des droits de l’homme, comme base indispensable à une réelle réconciliation.
- Session
- 30 - May 2018
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- General
- Transitional justice
136.1
- État Examiné
- Recommandation
Coopérer dans le domaine des droits de l’homme avec les organismes, mécanismes et comités du système des Nations Unies afin de faciliter leurs activités et la mise en œuvre de leurs programmes et s’acquitter des obligations qui lui incombent à cet égard
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Organes des Traités
- Processus de l'EPU
136.2
- État Examiné
- Recommandation
Mener au niveau national une action globale visant à protéger les droits des travailleurs en prenant les mesures institutionnelles et législatives nécessaires
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Travail
136.3
- État Examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à réaliser les objectifs de développement durable, et en particulier ceux qui ont trait aux droits de l’homme
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Développement
136.4
- État Examiné
- Recommandation
Accroître le degré de sensibilisation politique et promouvoir une culture de participation à la vie politique
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Liberté d'association et de réunion pacifique
136.5
- État Examiné
- Recommandation
S’employer à développer les modalités d’action des commissions et organes chargés de promouvoir les droits de l’homme, conformément aux normes internationales les plus élevées
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Autre
136.6
- État Examiné
- Recommandation
S’acquitter des obligations qui lui incombent du fait de son adhésion à la Convention contre la torture, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
136.7
- État Examiné
- Recommandation
Adopter le projet de loi concernant les personnes handicapées et le projet de loi sur l’information.
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Handicap
144.1
- État Examiné
- Recommandation
Renforcer la collaboration intergouvernementale et le dialogue public sur les droits de l’homme, avec l’élaboration d’un protocole de suivi des recommandations reçues d’organes internationaux des droits de l’homme, et au moyen d’une stratégie d’association avec les parties prenantes
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- UPR process
144.2
- État Examiné
- Recommandation
Renforcer sa collaboration fédérale-provinciale-territoriale sur la mise en œuvre des droits de l’homme, par la création d’un mécanisme intergouvernemental de haut niveau
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- UPR process
144.3
- État Examiné
- Recommandation
Organiser à l’avenir des réunions ministérielles fédérales- provinciales-territoriales sur les droits de l’homme.
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- General
145.1
- État Examiné
- Recommandation
Effectuer des analyses des droits de l’homme pour appuyer la mise en œuvre de ses obligations internationales relatives à ces droits
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- General
- International instruments
145.2
- État Examiné
- Recommandation
Améliorer auprès du public canadien la promotion des obligations internationales relatives aux droits de l’homme et la sensibilisation à celles-ci
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- General
- Human rights education and training
145.3
- État Examiné
- Recommandation
Entamer un processus transparent de réflexion permanente, de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, quant à l’adhésion aux traités relatifs aux droits de l’homme et auxquels le Canada n’était pas encore partie
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Treaty bodies
145.4
- État Examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures législatives et autres pour concrétiser progressivement le droit à un logement suffisant en tant qu’élément d’un niveau de vie convenable pour ses ressortissants
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Right to housing
145.5
- État Examiné
- Recommandation
Lever, d’ici à mars 2021, tous les avis à long terme relatifs à la qualité de l’eau potable et touchant les réseaux publics dans les réserves
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Right to water and sanitation
145.6
- État Examiné
- Recommandation
Mettre en place, en coopération avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des métis, des stratégies du logement articulées autour des spécificités afin de s’assurer qu’à l’avenir la réforme du logement refléterait les besoins spécifiques des populations concernées
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to housing
145.7
- État Examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer les services fournis aux peuples autochtones − comme l’éducation, l’eau potable, le logement et les services de santé. Nous chercherons à réaliser cet objectif par : la mise en œuvre intégrale du Principe de Jordan, de façon à garantir que les enfants des Premières Nations bénéficient des mêmes soins de santé, des mêmes services sociaux et des mêmes soutiens que les autres enfants canadiens ; la mise en œuvre intégrale de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne ; le codéveloppement et la transformation des prestations des services sociaux de la protection de l’enfance autochtone.
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to water and sanitation
- Rights of the Child
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Poland pledges to further improve the situation of disabled persons. Due to its limited effectiveness, a review of the current system of vocational and social rehabilitation and employment of disabled persons, particularly with regard to vocational ctivation, will be carried out
- État Recommandant
- Session
- 1 - April 2008
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Thèmes
- Disability rights
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Bahrain will also explore the possibility of obtaining appropriate technical assistance to strengthen national implementation of the Convention [on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination].
- État Recommandant
- Session
- 1 - April 2008
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Thèmes
- International instruments
- Racial discrimination
- Technical assistance and cooperation
N/A
- État Examiné
- Recommandation
In the area of women's rights, promotion of democratic governance with equal opportunities for men and women, promoting a life free of violence, through the adoption of measures to prevent, eradicate, criminalize and punish violence against women, implementation of public policies and cross-cutting programmes, and the promotion of legislation to eliminate violence against women and children, development of laws and public policies to prevent and eradicate abuse, harassment and sexual exploitation of women and children, promotion of a gender perspective in the education system and in the implementation of social policies in the formal and non-formal education system, eradication of illiteracy, training of public and judicial officials, and in the criminal process of cases of domestic violence and sexual crimes against women and children
- État Recommandant
- Session
- 1 - April 2008
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Women's rights
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Tunisia has agreed in principle to allow Human Rights Watch to visit prisons. This is part of its cooperation with international human rights organizations, particularly the International Committee of the Red Cross (ICRC), following an agreement signed in April 2005
- État Recommandant
- Session
- 1 - April 2008
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Thèmes
- Civil society
- Detention
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Poland will continue to combat and counteract racism, xenophobia, anti-Semitism and hate crimes. Although these phenomena are not common in Poland, the Government is nevertheless determined to implement a wide catalogue of preventive measures of an institutional, legal and educational nature. Poland will continue implementing and evaluating its Programme for the Roma community, the National Programme against Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance 2004-2009, and the law enforcement officer programme for combating hate crimes. Moreover, the existing network of Human Rights Advisers attached to the Police Commander-in-Chief and Voivodship Police Commanders-in-Chief will conduct ongoing monitoring of incidents, trends and crimes related to discrimination and misconduct of law enforcement authorities. They will also make analyses and elaborate proposals on the improvement of the quality and methods of the work of the law enforcement. It is also planned to create the institution of Human Rights Advisers attached to the Border Guard
- État Recommandant
- Session
- 1 - April 2008
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Poland will ratify the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights aiming at the abolition of death penalty
- État Recommandant
- Session
- 1 - April 2008
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Promotion of human rights within the national police, modification of the document on criminal police record, creation of a human rights and anti-corruption unit within the National Police, reform of the manual on procedures for the handling of children
- État Recommandant
- Session
- 1 - April 2008
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Thèmes
- Corruption
- Human rights education and training
- Rights of the Child
N/A
- État Examiné
- Recommandation
The Kingdom of Morocco takes this opportunity to reiterate its pledges to ensure greater recognition and protection of human rights, thereby enhancing the promotion of human rights within the country, and undertakes to continue and intensify its frank and constructive dialogue at the international level, inter alia with the United Nations human rights bodies.
- État Recommandant
- Session
- 1 - April 2008
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Thèmes
- Treaty bodies