26.347
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir la jouissance des droits de l’homme par les minorités et les groupes vulnérables dans le pays, en particulier dans le cas des personnes qui se trouvent dans les centres de détention pour migrants le long de la frontière sud des États-Unis,
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.346
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir le respect de la vie, de la dignité, de la sécurité et des droits de l’homme des migrants et des réfugiés, assurer des conditions de vie adéquates dans les centres de détention, donner la priorité à la cellule familiale et préserver l’intérêt supérieur de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.345
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Inscrire dans la législation l’interdiction de séparer les membres d’une même famille dans le contexte migratoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.344
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Cesser de séparer les jeunes enfants de leurs parents migrants et de les mettre en cage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.343
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les conditions de détention des immigrants de sorte qu’elles soient conformes aux normes relatives aux droits de l’homme et aux traités internationaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.342
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les conditions dans les centres de détention pour migrants et réfugiés et le traitement des détenus dans ces centres soient conformes aux prescriptions du droit international des droits de l’homme et aux normes pertinentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- International instruments
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.341
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales des enfants et des adolescents migrants, quel que soit leur statut migratoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.340
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger les droits des enfants qui arrivent dans le pays et rechercher d’autres solutions que le système de détention actuel pour les enfants migrants, qu’ils soient accompagnés ou non de membres de leur famille, et leur permettre de rester sous la protection de leurs parents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.339
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin au traitement cruel, inhumain et dégradant des migrants et des demandeurs d’asile ainsi qu’à la séparation de centaines de mineurs de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.338
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Cesser d’incarcérer des migrants, notamment des enfants migrants, et garantir les droits des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.337
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Rechercher des moyens de remplacer le système actuel de détention des immigrants et améliorer les conditions de détention conformément aux normes fondamentales des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.336
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que le Département de la sécurité du territoire et l’Agence de l’immigration et des douanes reconnaissent le droit des membres d’une famille de rester ensemble ou d’être réunis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.335
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les migrants, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables, notamment en recherchant d’autres solutions que la détention des enfants migrants et en garantissant l’accès aux services essentiels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.334
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la détention des migrants et des demandeurs d’asile, ainsi que la séparation des membres de leur famille, ne servent pas de mesures punitives destinées à dissuader l’entrée irrégulière dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.333
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les conditions de détention des immigrants, en particulier des mineurs, soient conformes au droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.332
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Réviser les mesures administratives qui criminalisent le fait pour les migrants d’entrer dans le pays sans autorisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.331
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la politique de tolérance zéro et protéger les droits des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.330
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place les mécanismes et les moyens voulus pour traiter les flux migratoires dans le plein respect de la dignité humaine et des normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.329
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.328
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures visant à protéger et à assurer les droits des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.327
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Déployer des efforts en faveur des droits de l’homme des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.326
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer, conformément aux objectifs de développement durable 10 et 16, des normes garantissant aux communautés autochtones des consultations libres, préalables et informées sur les projets susceptibles d’avoir un effet sur leurs territoires et leurs modes de vie traditionnels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- SDGs
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.325
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer un mécanisme fédéral destiné à fournir aux garçons et aux jeunes hommes le soutien nécessaire pour leur éviter tout retard de développement psychosocial
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.324
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts et de prendre des mesures pour assurer la protection des droits des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.323
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer avec vigueur des mesures visant à éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.322
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Donner la priorité aux services de prévention et d’intervention consacrés à la violence fondée sur le genre, notamment dans des milieux institutionnels comme le système pénitentiaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.321
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Éliminer l’écart salarial et la violence fondée sur le genre et garantir l’accès des victimes à la justice et à la réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Access to justice
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.320
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer davantage l’approche non discriminatoire, inclusive et intégrée qui existe dans le monde du travail afin d’assurer l’égalité des femmes ainsi que la promotion et la protection de ces droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.319
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Concrétiser dans leur intégralité les engagements pris dans le cadre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité aux niveaux national et international, en particulier en qualité de membre du Conseil de sécurité, et assurer, politiquement comme financièrement, la participation des femmes aux processus de paix
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.318
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Encourager davantage les employeurs privés à renforcer l’égalité et à offrir un congé de maternité payé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021