116.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Assurer le respect des principes de non-refoulement en veillant à ce que tous les demandeurs d’asile aient accès à des procédures d’asile équitables et efficaces, et en particulier à des informations pertinentes, à des services d’interprète et à des services juridiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager l’adoption de programmes visant à protéger et à revitaliser les langues autochtones qui risquent de disparaître
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Peuples autochtones
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Protéger le droit à l’éducation de toutes les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour améliorer l’efficacité des politiques nationales relatives aux personnes handicapées, y compris l’accès à l’éducation, aux services publics et à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droit à l'éducation
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer à promouvoir l’éducation inclusive afin que les personnes ayant des besoins spéciaux puissent continuer de bénéficier des mêmes privilèges dans les écoles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les allégations de violence à l’égard des femmes et des enfants handicapés et veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour établir un conseil national du handicap afin de renforcer le plan d’action national en faveur des personnes handicapées
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le plan d’action national pour la promotion des droits des personnes handicapées pour 2021-2030, notamment en lui allouant davantage de ressources et s’inspirer ce faisant de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intégrer complètement les droits des femmes dans la législation et accorder une attention particulière à la protection des droits des femmes et des filles en situation de handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour finaliser le projet de loi portant création d’un Conseil national du handicap, et renforcer le plan d’action national en faveur des personnes handicapées
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour que les personnes handicapées et les groupes vulnérables aient accès à tous les domaines de la vie politique et économique et garantir leur accès aux services publics de base
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’élaboration d’un cadre juridique national et de stratégies visant à promouvoir et à protéger les droits des groupes marginalisés et vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Établir un conseil national du handicap ayant pour mandat de conseiller et de soutenir les ministères compétents chargés des questions concernant les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.181
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Interdire expressément les châtiments corporels infligés aux enfants et prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que tous les enfants, en particulier les filles, aient accès à l’éducation et pour réduire les niveaux élevés de malnutrition infantile et de grossesse chez les adolescentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures qui interdisent expressément les châtiments corporels infligés aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures pour promouvoir la pleine jouissance des droits des enfants et interdire toutes les formes de châtiment corporel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.178
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer totalement les châtiments corporels infligés aux enfants au sein de la famille, dans les établissements scolaires, les structures de garde et les institutions de placement, en les interdisant explicitement dans la législation nationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Interdire les châtiments corporels, explicitement et par la loi, dans tous les contextes et prendre les mesures nécessaires pour les prévenir
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique et veiller à ce que l’égalité des sexes et les droits des membres des groupes marginalisés soient dûment pris en compte dans toutes les politiques relatives au climat et à une transition juste, et à ce que tous et toutes puissent participer aux décisions les concernant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.175
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer la nutrition des enfants et la sécurité alimentaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'alimentation
- Droit à la santé
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès à une alimentation et à une nutrition suffisantes, durables et sûres pour les enfants afin de réduire le nombre élevé d’enfants présentant des retards de développement, en particulier ceux de moins de 5 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'alimentation
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures visant à développer un système global de justice pour mineurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les activités menées afin de combattre les mariages d’enfants, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Instruments internationaux
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’application de mesures politiques et législatives progressives pour la promotion et la protection des droits des enfants, telles que l’incrimination du mariage d’enfants et la mise en place d’un système complet de justice pour mineurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts de sensibilisation du public aux conséquences des mariages précoces en vue de réduire leur fréquence, et envisager de porter l’âge légal du mariage à 18 ans
- État Recommandant
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager l’abolition complète du mariage d’enfants en fixant à 18 ans l’âge minimum du mariage pour les garçons et les filles, sans exception
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à éliminer les mariages précoces
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces et poursuivre les campagnes de sensibilisation pour lutter contre les mariages précoces
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour prévenir et abolir les mariages précoces dans tout le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter des politiques dans le cadre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes afin d’éliminer les stéréotypes discriminatoires, les pratiques néfastes telles que le versement de dots (barlake), le mariage d’enfants et/ou le mariage forcé et la polygamie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Instruments internationaux
- Date d'ajout
- 29 mai 2022