142.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Cesser de falsifier les statistiques sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays et sur les réfugiés en appliquant une méthode de recensement trompeuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Préserver et protéger le patrimoine culturel et archéologique dans sa juridiction, notamment le cimetière médiéval arménien de Julfa, sans modifier son identité culturelle et ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les étrangers ayant un nom arménien ne se voient pas refuser l’accès au pays pour des raisons arbitraires et discriminatoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Condamner la tenue à maintes reprises de propos incendiaires et belliqueux par des personnalités politiques de haut niveau au sujet de l’Arménie et des Arméniens, et leurs incidences négatives sur l’opinion publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Other
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de la demande concernant l’affaire Hayk Makuchyan et Samvel Minasyan c. Azerbaïdjan et Hongrie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Cesser de recourir à la corruption pour promouvoir la perception azerbaïdjanaise du conflit dans différentes organisations internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir le respect de tous les droits des militants libérés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour garantir l’accès de tous les enfants, en particulier les enfants déplacés à l’intérieur du pays, au système éducatif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Internally displaced persons
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner accès au régime de l’asile à tous les demandeurs d’asile en veillant à ce que la définition du réfugié soit compatible avec l’article 1 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre une politique d’asile non discriminatoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Employer le terme « migrants en situation irrégulière » pour désigner les personnes pénétrant dans le pays sans avoir achevé les formalités d’entrée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faciliter la procédure d’enregistrement obligatoire des populations minoritaires et éviter de faire obstacle inutilement à leur liberté de religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à préserver la diversité culturelle et linguistique, en s’appuyant notamment sur le système éducatif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts menés pour éliminer le mariage des enfants et veiller à ce que les filles achèvent leurs études secondaires avant de se marier
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.93
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts déployés pour éliminer le mariage des enfants et veiller à ce que les filles achèvent leurs études secondaires avant de se marier
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.92
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour porter le taux de fréquentation de l’école secondaire enregistré pour les filles des zones rurales au niveau appréciable observé pour les filles des zones urbaines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.91
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour assurer l’accès des filles et des femmes des zones rurales à une éducation inclusive et de qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre des mesures visant à assurer l’application de la loi sur la prévention de la violence familiale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter sans tarder une stratégie nationale de prévention de la violence sexiste, y compris la violence familiale, et allouer les ressources nécessaires aux mesures en ce domaine pour assurer leur efficacité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un solide cadre juridique pour éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Procéder aux ajustements nécessaires pour garantir l’accès des femmes à l’emploi en éliminant les disparités entre les salaires des hommes et des femmes, et promouvoir les négociations collectives entre les syndicats et les employeurs en jouant le rôle de médiateur dans le cadre des dialogues et des accords entre les parties
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la poursuite d’enquêtes rapides, efficaces, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements de défenseurs des droits de l’homme, de militants de la société civile et de journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Detention
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements contre des détenus et punir les auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les allégations d’arrestation arbitraire de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes, et veiller à ce que la liberté d’opinion et d’expression ne soit pas indûment limitée pour des motifs d’extrémisme, de diffamation ou d’« atteinte à l’honneur »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements contre des détenus et punir les auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter rapidement et de manière impartiale sur toutes les allégations d’arrestation et de détention arbitraires d’acteurs de la société civile, et établir un processus transparent pour assurer un accès immédiat à une représentation en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Detention
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour enquêter sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, en particulier lorsque ces actes visent des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des membres de groupes religieux, et obliger les auteurs à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la poursuite d’enquêtes efficaces, rapides et indépendantes de toutes les affaires de harcèlement et de violence contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, et traduire les auteurs de ces actes en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes approfondies sur les allégations de mauvais traitements des personnes placées en garde à vue, et obliger les auteurs à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur toutes les allégations, poursuivre les auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements de journalistes et d’opposants politiques, et renforcer la formation des autorités publiques pertinentes et des agents chargés du respect des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Human rights education and training
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020