151.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre immédiatement en œuvre les résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité en dissolvant et en désarmant toutes les milices et entités terroristes, en particulier le Hezbollah, afin de rétablir la sécurité et la stabilité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Autre
- Droit international humanitaire
- Sécurité publique
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
151.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre immédiatement fin à l’enrôlement d’enfants soldats par des groupes armés et ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit international humanitaire
- Droits de l'enfant
- Instruments internationaux
- Organes des Traités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
151.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des manifestations pacifiques et créer un environnement exempt de peur, d’intimidation et de violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.294
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier la loi sur la nationalité pour permettre aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.293
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Travailler à la modification de la loi sur la nationalité pour garantir le droit des enfants d’acquérir la nationalité de la mère
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Droits de l'enfant
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.292
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier la législation nationale pour permettre aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.291
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour réduire et prévenir l’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.290
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Abroger ou modifier le décret n o 15 de 1925 sur la nationalité libanaise et adapter ou adopter une législation pour garantir le droit des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, de transmettre leur nationalité à leur conjoint et à leurs enfants étrangers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.289
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi unique sur le statut personnel, modifier la loi sur la nationalité pour donner aux femmes les mêmes droits que ceux dont jouissent les hommes, et adopter un cadre juridique complet pour prévenir la violence et le harcèlement fondés sur le genre et y apporter une réponse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.288
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et permettre aux femmes de transmettre la nationalité libanaise à leurs enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier sans délai la loi sur la nationalité pour faire en sorte que les femmes libanaises mariées à des étrangers puissent transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint sur un pied d’égalité avec les hommes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.286
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les femmes libanaises aient le droit de transmettre leur nationalité à leur conjoint et à leurs enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.285
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Étendre la protection du droit du travail aux travailleurs domestiques, permettre aux travailleurs migrants domestiques d’avoir accès à des recours judiciaires utiles et abolir le système de kafala
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.284
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Abolir le système de kafala et inclure les travailleurs domestiques dans les lois relatives au travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.283
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger les droits des travailleurs étrangers en abolissant le système de kafala
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.282
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Abolir le système dit de kafala et introduire un cadre juridique moderne pour les travailleurs migrants, conformément aux normes de l’Organisation internationale du Travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.281
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Abolir le système de kafala en ce qui concerne les travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.280
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour soutenir les réfugiés syriens et améliorer leurs conditions de vie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures rigoureuses pour réglementer le travail domestique, interdire l’exploitation des travailleurs domestiques migrants, enquêter sur les informations contenues dans les rapports de décès de travailleurs domestiques migrants, selon lesquelles ces décès ne sont pas dus à des causes naturelles, et poursuivre et sanctionner les auteurs, le cas échéant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour garantir les droits des personnes déplacées et le droit à une éducation de qualité pour les enfants des travailleurs migrants, les enfants réfugiés et les enfants handicapés, et envisager des mesures de substitution à la détention pour les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Détention
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.277
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Faciliter l’accès des Palestiniens à l’emploi en supprimant les restrictions discriminatoires dans tous les domaines professionnels et modifier la législation limitant l’accès des réfugiés palestiniens à la propriété
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.276
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de travailler avec la communauté internationale pour trouver des solutions durables à la crise du déplacement de la population et faciliter le retour des personnes déplacées dans leur propre pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Personnes déplacées internes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.275
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour améliorer encore le bien-être des travailleuses migrantes, notamment en renforçant les mesures de protection sociale en leur faveur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.274
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour promouvoir la situation des droits de l’homme des réfugiés palestiniens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour étendre la protection du droit du travail aux travailleurs domestiques et permettre aux travailleurs domestiques migrants d’avoir accès à des recours judiciaires utiles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.272
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Permettre aux réfugiés de résider légalement et de circuler librement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.271
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour que tous les travailleurs domestiques migrants bénéficient d’une protection efficace contre la discrimination dans tous les aspects de leur emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.270
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Réformer le système de parrainage des travailleurs migrants, et veiller à ce que la situation migratoire de ces travailleurs ne dépende pas de leurs employeurs, et promouvoir l’utilisation d’un contrat type qui prévoit des protections pour les travailleurs domestiques migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.269
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre la discrimination à l’égard des travailleurs migrants et des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Discrimination Raciale
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.268
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Aider le Liban à alléger les souffrances des réfugiés et des personnes déplacées dues à l’occupation israélienne des territoires arabes et à la guerre en République arabe syrienne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021