134.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de programmes de sensibilisation aux droits de l’homme, notamment auprès des autorités chargées de faire appliquer la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
134.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
134.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts visant à s’acquitter des obligations qui lui incombent sur le plan international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
134.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer et développer le rôle des mécanismes nationaux spécialisés de promotion et de protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
134.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son action et réaliser de nouveaux progrès en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et mécanismes visant à protéger et améliorer les droits de l’homme dans tous les domaines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
134.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à harmoniser la législation nationale avec les traités internationaux déjà ratifiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
134.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
134.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection des droits des personnes âgées, notamment dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
134.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
S’employer à s’acquitter des obligations découlant de la récente adhésion d’Oman aux conventions internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
134.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir l’égalité des droits des différents groupes sociaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
134.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour appuyer la politique de modération et de tolérance religieuse au moyen de programmes éducatifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
134.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’adoption du projet de loi sur l’information
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Allow the National Human Rights Commission to function in an independent manner in full compliance with the Paris Principles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Review its legislative measures and practices in relation to freedom of peaceful assembly and association, with regard to the report of the United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association following his mission in September 2014
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Special procedures
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Amend the relevant labour laws to enhance the protection of the human rights of all migrant workers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Guarantee in law and in practice the freedom of peaceful assembly and of association and remove all restrictions placed on the right to peaceful protests
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Establish a de jure moratorium on the death penalty and a commutation of all capital sentences with a view to its future abolition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
134.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Inscrire dans le droit la suspension de l’exécution de la peine de mort, qui existe dans les faits depuis 2015, en adoptant officiellement un moratoire d’une durée indéfinie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
134.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Analyser l’article constitutionnel qui interdit la discrimination contre des citoyens en raison de leur sexe en vue d’adapter cette définition de la discrimination à celle énoncée à l’article premier de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui interdit la discrimination directe et indirecte dans les sphères publique et privée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Women's rights
134.74.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Établir un moratoire officiel sur l’imposition et l’exécution de la peine de mort, qui constituerait une étape sur la voie de l’abolition complète de cette peine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
134.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à améliorer la protection des droits des travailleurs, et en particulier des travailleurs étrangers et domestiques, en ratifiant et en mettant en œuvre la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n o 189) de l’Organisation internationale du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
134.261
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer la pleine application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et en particulier du paragraphe 2 de l’article 9, qui accorde à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants, et de l’article 16, qui confère à la femme les mêmes droits pour toutes les questions relatives au mariage et aux rapports familiaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
- Women's rights
134.263
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation actuelle et réviser toutes les dispositions discriminatoires qui y figurent, notamment en ce qui concerne les droits en matière de mariage, de divorce et de succession, et le droit des femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Statelessness and the right to nationality
- Women's rights
134.252
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation nationale sur l’asile qui soit conforme aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Covenant on Civil and Political Rights
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Consider ratification of the International Covenant on Civil and Political Rights and its Optional Protocol
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Covenant on Civil and Political Rights
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Covenant on Civil and Political Rights
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights without reservations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Continue to positively consider the accession to the International Covenant on Civil and Political Rights (1966)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments