153.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Poursuivre les efforts engagés pour améliorer l’accès à l’éducation pour tous et accorder une attention particulière aux enfants issus de familles défavorisées sur le plan socioéconomique
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Poverty
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Veiller à ce que le droit à l’éducation soit effectivement à la portée de tous, et notamment des filles et des enfants handicapés, en particulier ceux vivant dans les zones les plus reculées du pays
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Redoubler d’efforts pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains tout en aidant à la réinsertion des victimes dans la société
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Veiller à ce que ses politiques, ses lois, ses règlements et ses mesures d’application soient efficaces pour prévenir le risque accru de participation d’entreprises à la commission d’atteintes dans des situations de conflit, y compris les situations d’occupation par une puissance étrangère, et remédier à ce risque
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Noted
- Issues
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Envisager de ratifier les principaux traités relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie
- Recommending State
- Action Category
- 3 - Considering action
- Response
- Supported
- Issues
- International instruments
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
154.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller au respect des droits des réfugiés et des déplacés azerbaïdjanais expulsés d’Arménie et des territoires occupés de l’Azerbaïdjan de regagner leur lieu d’origine dans la sécurité et dans la dignité et indemniser ces personnes comme il se doit pour la violation de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
154.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international et autoriser les déplacés azerbaïdjanais à regagner leur lieu d’origine dans la région du Haut-Karabakh et dans les autres territoires occupés de l’Azerbaïdjan
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Internally displaced persons
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
154.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire cesser les violations du droit à la propriété et à la liberté de circulation et des autres droits humains des Azerbaïdjanais de souche expulsés d’Arménie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of movement
- Right to housing
- Right to land
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
154.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Arrêter de glorifier les collaborateurs des nazis, les personnes reconnues coupables de terrorisme international et les criminels qui ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
154.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre l’intolérance ethnique et raciale et contre les discours haineux visant les Azerbaïdjanais à tous les niveaux en Arménie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
154.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Revenir sur les mesures de nettoyage ethnique qui ont forcé 350 000 Azerbaïdjanais d’Arménie à quitter le pays en permettant à ces personnes de regagner leur lieu d’origine et en les indemnisant pour la violation de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour protéger les défenseurs des droits de l’homme et les acteurs de la société civile du harcèlement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Soutenir les défenseurs des droits de l’homme en condamnant officiellement les agressions lorsqu’elles surviennent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des lois spécifiques interdisant le discours haineux et prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux campagnes de dénigrement et de menaces visant les défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes indépendantes, rapides, effectives et impartiales sur toutes les agressions visant les défenseurs des droits de l’homme, afin d’éviter un sentiment potentiel d’impunité chez les auteurs de ces faits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les cas de menaces et d’agressions visant les défenseurs des droits de l’homme fassent l’objet d’une enquête immédiate et effective
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la culture de l’impunité concernant les agressions visant les défenseurs des droits de l’homme en conduisant des enquêtes rapides, impartiales et effectives et en poursuivant les auteurs de menaces et de violence à leur égard
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Enquêter rapidement et de manière indépendante et juste sur les agressions visant les défenseurs des droits de l’homme afin de veiller à ce que les personnes responsables soient traduites en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Concevoir et adopter une législation relative aux apatrides afin de les enregistrer et de leur délivrer des documents d’identité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires en matière de promotion et de protection des droits des migrants, notamment en envisageant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que de collaboration avec les pays d’origine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Interdire et sanctionner la détention d’enfants migrants entrés clandestinement sur le territoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.236
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’accès des minorités à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Justice
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter la loi sur les minorités nationales et prendre des mesures supplémentaires pour aboutir à une meilleure représentation des minorités dans la vie publique et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures de discrimination positive favorisant la représentation politique des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger et garantir les droits des personnes appartenant à des minorités, notamment ethniques et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’adoption de mesures visant à ce que les personnes handicapées jouissent pleinement de leurs droits à l’éducation, à la santé, au logement et à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’application de politiques favorisant l’insertion dans la société de toutes les personnes handicapées, ainsi que leur participation active à la vie locale, et affecter des ressources suffisantes à cette fin
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts engagés en faveur de l’exercice des droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de progresser dans la mise en œuvre effective du plan global pour 2017-2021 en faveur de l’insertion sociale des personnes handicapées, afin de garantir l’inclusion de ces personnes et la promotion de leurs droits dans tous les domaines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir des politiques et des programmes pour l’emploi en faveur des personnes handicapées, en les complétant par le recours à des quotas, afin que ces personnes participent effectivement au marché du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020