148.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Faire des efforts supplémentaires pour combattre les infractions à motivation raciale, les discours racistes, la stigmatisation et les préjugés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour que la stratégie nationale relative aux Roms soit mise en œuvre aux niveaux national et local, allouer des fonds suffisants à cette fin et assurer un suivi à l’expiration de la stratégie en cours
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
148.270
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Reprendre les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale et assurer la présence d’un personnel qualifié pour repérer les groupes les plus vulnérables et leur fournir les premiers secours
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
148.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Appliquer effectivement le mécanisme national d’orientation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
148.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- State under Review
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommendation
Continuer de condamner tous les propos de nature raciste et d’accentuer la sensibilisation, en particulier des jeunes, au caractère inacceptable du racisme (Saint-Kitts-et-Nevis)
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Action Continue
- Response
- Acceptée
- Issues
- Discrimination Raciale
148.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Continuer de renforcer les moyens dont dispose le Bureau national de lutte contre la discrimination raciale pour enquêter sur les actes racistes et de discrimination raciale et les documenter et les combattre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Intensifier les mesures de lutte contre les formes de discrimination, notamment la discrimination raciale, en privilégiant la lutte contre les discours haineux, la violence raciste et la violence à l’encontre des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
148.92
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
S’attaquer aux discours haineux et aux fléaux que représentent l’extrémisme et la xénophobie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Poursuivre les auteurs d’infractions à motivation raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures efficaces pour garantir la pleine indépendance des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Défenseurs des droits humains
- Liberté d'opinion et d'expression
- Liberté de la presse
- Société Civile
148.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Veiller à ce que toute personne diffusant des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale et commettant d’autres violations de l’article 4 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en soit tenue responsable et soit sanctionnée à ce titre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Renforcer encore le Bureau national de lutte contre la discrimination raciale pour garantir son indépendance et lui assurer des ressources suffisantes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Intensifier la lutte contre les actes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour combattre la discrimination, notamment en renforçant les capacités institutionnelles de documenter systématiquement les incidents de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, d’enquêter à leur sujet et d’en poursuivre les auteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Continuer de lutter contre les discours haineux, les infractions motivées par la haine et les actes racistes et xénophobes, d’améliorer les cadres juridique et institutionnel de protection contre la discrimination, et de mettre en place un mécanisme de collecte systématique des données pour enregistrer les actes motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Prendre, conformément au droit international, les mesures juridiques et politiques nécessaires pour lutter efficacement contre le racisme et la discrimination fondée sur l’origine ethnique dirigés contre un groupe de population particulier
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
148.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Renforcer les programmes d’éducation aux droits de l’homme, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’atténuation des discours de haine, de la stigmatisation et de la discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Protéger et promouvoir davantage les droits des minorités dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
148.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Renforcer les ressources allouées au plan d’action national contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et mettre en place un système national d’enregistrement et de surveillance des actes de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Prendre d’autres mesures pour prévenir la stigmatisation des minorités ethniques et religieuses et les préjugés les concernant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
148.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme distinct de collecte des données pour enregistrer les incidents de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Adopter des mesures, notamment en renforçant les institutions et en remédiant aux défaillances constatées, pour rendre le système judiciaire plus efficace
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
148.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Renforcer le mécanisme national d’établissement de rapports et de suivi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
148.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Affecter des ressources humaines et financières suffisantes pour mettre en œuvre le plan d’action national contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Renforcer les ressources allouées au plan d’action national contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Affecter des ressources humaines et financières pour améliorer l’efficacité du plan d’action national contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
S’assurer que le plan d’action national contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée englobe les Afrodescendants en tant que groupe spécifique victime du racisme et de la discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
148.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre le plan d’action national contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Renforcer le plan d’action national contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et y inclure les Afrodescendants en tant que groupe spécifique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
148.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- State under Review - Regional Group
- GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
- Recommandation
Renforcer les capacités du Bureau national de lutte contre la discrimination raciale pour éliminer toutes les formes de discrimination dans la société italienne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale