126.18.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.18.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.18.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.88.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme qui soit conforme aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.88.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme qui soit conforme aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.2.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier des instruments fondamentaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore devenue partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
126.2.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
132.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Poursuivre la mise en œuvre des plans et stratégies en cours, œuvrer à la mise en place d’une législation complète contre la discrimination et prévoir des sanctions en adéquation avec la gravité des infractions commises
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Issues
- Discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
130.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Redoubler d’efforts pour mettre en œuvre des mesures nationales qui permettent de concilier responsabilités professionnelles et responsabilités familiales, de manière que les femmes puissent être plus présentes sur le marché de l’emploi
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Issues
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Intensifier l’action visant à mettre fin à la discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles, notamment en se dotant de lois à ce sujet
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Issues
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Prendre des mesures supplémentaires et mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle dans tous les domaines, notamment dans l’armée
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Issues
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
130.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Intensifier les efforts visant à mettre fin aux différences existant entre les salariés au bénéfice de contrats à durée indéterminée et ceux ne bénéficiant pas de tels contrats
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Issues
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
126.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Intensifier les efforts consentis en vue de surmonter les difficultés néfastes pour la promotion et la protection des droits de l’homme, et assurer des conditions favorables à l’exercice des droits de l’homme conformément aux normes internationales
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- General
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Renforcer sa coopération avec les organismes et les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies
- Recommending State
- Action Category
- 1 - Minimal action
- Response
- Supported
- Issues
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Adhérer aux principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie et s’acquitter pleinement des obligations qui lui incombent en application des traités auxquels elle est partie
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Supported
- Issues
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme à la pratique de la ségrégation et de l’exclusion lorsqu’il s’agit de prodiguer des soins aux personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour empêcher la militarisation des enfants et leur recrutement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour prévenir et combattre la violence à l’égard des enfants, le travail forcé des enfants et l’exploitation des enfants, et veiller à ce que tous aient accès à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les enfants soient protégés contre toutes les formes d’exploitation et de travail forcé ou dangereux, surtout dans le cadre de leur scolarité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Interdire et mettre effectivement fin aux pratiques d’exploitation qui exigent des femmes assurant la subsistance de leur famille par le biais de l’économie privée qu’elles contribuent des quotes-parts de biens, d’argent et de travail forcé non rémunéré aux dépenses publiques et aux investissements militaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Poverty
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Cesser de recourir à l’alimentation comme moyen de contrôle de la population et assurer la distribution gratuite de vivres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to food
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les politiques gouvernementales d’accès à l’alimentation et de distribution des aliments soient à l’abri de considérations discriminatoires et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to food
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer véritablement à la problématique de l’insécurité alimentaire chronique, en particulier à la question de la malnutrition infantile, et faire en sorte que la politique gouvernementale d’accès à l’alimentation soit dénuée de discrimination et de considérations politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to food
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre les recommandations faites par la Commission d’enquête, y compris la libération de tous les prisonniers politiques et l’autorisation de créer des médias indépendants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accueillir les conclusions de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ses recommandations, y compris celles qui concernent le déni de procédure régulière, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers, le rapatriement des personnes enlevées et la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Admettre l’existence de violations des droits de l’homme et mettre fin à toutes les pratiques cautionnées par l’État qui enfreignent les droits fondamentaux, comme la détention arbitraire, la torture, l’avortement forcé et d’autres formes de violence sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux violations graves des droits de l’homme, notamment aux détentions arbitraires, au travail forcé, à la torture, à d’autres formes de traitements inhumains, cruels ou dégradants, et aux disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Enforced disappearances
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir le droit à un procès équitable en modifiant les dispositions du Code pénal incompatibles avec le respect des garanties individuelles, et en assurant la publicité des débats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Se doter d’un système judiciaire indépendant et libérer sans condition tous les prisonniers politiques et toutes les personnes détenues sans avoir fait l’objet d’une procédure régulière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020