121.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national de prévention conformément aux obligations découlant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
121.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir le cadre juridique national relatif au logement, à la terre et à la propriété, et élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to housing
- Right to land
28.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté de religion ou de conviction et mettre fin au placement en détention, au harcèlement et à la prétendue rééducation des minorités ethniques, notamment au Xinjiang
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
28.203
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger ou modifier les lois ou pratiques telles que la censure, qui entravent la liberté d’expression et le libre accès à l’information
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
130.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
78.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
148.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
148.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
148.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
148.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications et garantir sa pleine application
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
148.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Incorporer les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans son système juridique interne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
122.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Proscrire l’imposition de la peine de mort lorsque les auteurs des infractions sont des personnes de moins de 18 ans, de même que lorsqu’il s’agit d’infractions moins graves comme l’adultère ou la protestation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
122.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Abolir toute forme de châtiment corporel pour qui que ce soit, y compris les enfants et les détenus, et en toutes circonstances
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
28.28.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
permettre aux observateurs indépendants d’accéder sans entrave à l’ensemble du territoire chinois
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
28.11.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
prendre des mesures concrètes pour ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
28.6.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
ratifier et mettre en œuvre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et veiller à ce que toutes les minorités bénéficient de sa protection
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Minority rights
137.11.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
rétablir un moratoire officiel sur l’application de la peine de mort et ratifier enfin le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
137.9.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Rétablir le moratoire sur la peine de mort, en tant qu’étape vers son abolition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
151.1.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Labour rights
79.2.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
137.2.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
151.27.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
115.2.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
79.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
79.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Interdire les châtiments corporels dans le cadre familial
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
28.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, notamment en recevant ceux qui lui ont jusqu’à présent adressé une demande de visite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
122.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Arrêter un calendrier précis pour la ratification sans réserve du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et revoir toutes les réserves à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- ESC rights - general
- International instruments
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Women's rights
122.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Comme recommandé précédemment, envisager de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Justice
122.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
122.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger les lois qui permettent la lapidation, l’amputation et la flagellation des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment