141.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faciliter la procédure d’enregistrement obligatoire des populations minoritaires et éviter de faire obstacle inutilement à leur liberté de religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
129.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
S’abstenir d’aggraver les sentiments antigouvernementaux par le biais de la restriction des libertés politiques et sociales, afin de prévenir la radicalisation et empêcher que les minorités religieuses soient considérées comme des boucs émissaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
147.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger les lois et règlements qui restreignent l’exercice légitime des droits à la liberté d’expression, d’association et de croyance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
149.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter sans délai une nouvelle loi contre la discrimination en vue de promouvoir l’égalité des sexes, ériger en infraction pénale toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris le viol conjugal, ainsi que la violence familiale et toutes les formes d’abus et de harcèlement sexuels, indépendamment de l’âge de la victime et sans distinction fondée sur l’appartenance ethnique, la religion ou toute autre situation, et garantir la sécurité et la justice aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
155.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour mettre un terme au profilage ethnique ou religieux pratiqué par les membres de ses forces de l’ordre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Human rights violations by state agents
- Racial discrimination
101.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre des mesures pour promouvoir activement l’égalité des droits de toutes les personnes, sans distinction fondée sur le sexe, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ou sur toute autre situation, notamment en ratifiant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- ESC rights - general
- Freedom of religion and belief
- International instruments
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
116.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter les mesures voulues pour reconnaître le droit à l’objection de conscience au service militaire obligatoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
141.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes placées en détention pour avoir exercé leurs libertés fondamentales, notamment leur droit à la liberté d’expression, d’association, de réunion et de religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
141.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour enquêter sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, en particulier lorsque ces actes visent des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des membres de groupes religieux, et obliger les auteurs à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Torture and other CID treatment
101.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Introduire dans la Constitution l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et sur l’orientation sexuelle, au même titre que l’interdiction de la discrimination raciale et religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
101.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Des mesures pourraient être prises pour remédier à ce qui pourrait être perçu comme des restrictions à la liberté religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
141.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour mettre un terme aux restrictions imposées au droit à la liberté d’opinion et d’expression, et veiller à pleinement protéger l’exercice du droit de pratiquer une religion en privé ou en public
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
121.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Établir une procédure indépendante et impartiale d’application et de prise de décisions pour la mise en œuvre du droit à l’objection de conscience au service militaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
147.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser ou abroger les lois qui limitent indûment les libertés d’association, de réunion, d’expression, de religion ou de croyance, notamment la loi relative aux « agents étrangers » et la loi relative aux « organisations indésirables »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
147.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Défendre le droit à la liberté de conscience et de religion en évitant de qualifier des groupes religieux d’« extrémistes » simplement parce qu’ils pratiquent pacifiquement leur religion comme cela a été le cas pour les Témoins de Jéhovah
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
147.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Reconsidérer la décision récente d’interdire des Témoins de Jéhovah et mettre fin aux persécutions visant cette communauté religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
147.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin aux actes prenant les Témoins de Jéhovah comme cible parce qu’ils exercent leur liberté religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
147.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Respecter les obligations internationales qui lui incombent et modifier sa législation afin de garantir le droit des adeptes des Témoins de Jéhovah d’exercer pacifiquement leur liberté de religion et de conviction en Fédération de Russie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
147.203
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ne pas interdire des groupes religieux pour extrémisme alors que ceux-ci pratiquent pacifiquement leur religion et lever les poursuites administratives et pénales contre des membres de ces groupes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
147.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ne pas interdire des groupes religieux au motif qu’ils seraient « extrémistes » et garantir pleinement aux membres de ces groupes le droit de pratiquer leur religion ou leurs convictions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
147.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger la loi de 2013 incriminant « l’offense aux sentiments religieux des croyants »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
140.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Partager les meilleures pratiques nationales concernant la coexistence pacifique de différentes religions et confessions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
140.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les actions menées pour promouvoir la liberté de religion pour toutes les confessions sur l’ensemble du territoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
147.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre sa politique consistant à promouvoir une culture de la paix et à favoriser les mesures collectives contre le racisme, la xénophobie et la haine de l’islam, et à protéger les victimes de ces crimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
24.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à promouvoir, dans les instances internationales, la nécessité de combattre l’islamophobie et les stéréotypes discriminatoires fondés sur la religion, en particulier dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Human rights and terrorism
155.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces contre la xénophobie, l’intolérance et l’islamophobie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
155.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les pratiques discriminatoires, la xénophobie et la violence à motivation nationale, raciale, ethnique ou religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
147.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour combattre toutes les formes de discrimination, notamment la discrimination fondée sur la religion ou la croyance et l’orientation sexuelle, dans le respect des obligations internationales qui incombent au pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Sexual Orientation and Gender Identity
116.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour protéger et respecter la liberté de religion ou de conviction et la liberté d’expression des personnes, y compris sur Internet, dans les médias sociaux et dans les médias traditionnels, notamment pour prévenir le harcèlement des journalistes qui travaillent dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Freedom of the press
147.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Protéger la liberté d’expression dans le domaine des médias, de la politique et de la religion, et collaborer avec la société civile pour répondre aux préoccupations suscitées par l’article 57 de la loi sur les technologies de l’information et de la communication
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Freedom of the press