154.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre l’intolérance ethnique et raciale et contre les discours haineux visant les Azerbaïdjanais à tous les niveaux en Arménie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
113.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Donner pleinement effet à la loi de 2019 sur la promotion et la protection des droits des personnes atteintes d’albinisme, notamment par des campagnes de sensibilisation du public à cette loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Minority rights
113.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener à terme le processus d’adoption du projet de loi sur la promotion et la protection des droits des personnes atteintes d’albinisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
100.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts engagés pour lutter contre toutes les formes de discrimination raciale, en particulier à l’encontre des populations autochtones et des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
142.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques publiques qui garantissent un service sans exclusive aux minorités, groupes marginalisés et autres populations vulnérables, notamment par l’adoption de mesures spéciales appropriées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
142.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures prises pour protéger les personnes atteintes d’albinisme contre la violence, la discrimination et la stigmatisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
142.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter et mettre en œuvre le plan d’action régional concernant l’albinisme en Afrique (2017-2021)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- National action plan
142.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre un terme à la marginalisation sociale, économique et politique des enfants et des jeunes issus de la communauté musulmane ou du groupe ethnique somali
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Rights of the Child
- Youth rights
140.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour garantir les droits des minorités et combattre efficacement toutes les formes de discrimination, notamment à l’égard des personnes handicapées et des personnes LGBTI
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Minority rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
115.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour prévenir et combattre la discrimination et les persécutions à l’égard des minorités ethniques et religieuses et garantir leur droit à la liberté d’expression et de conscience ainsi que leur accès aux soins de santé, à l’éducation et à un niveau de vie suffisant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
115.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et garantir aux personnes vulnérables et aux minorités un accès total et effectif aux voies de recours judiciaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Minority rights
115.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures contre la traite des personnes et l’exploitation, notamment sexuelle, qui y est associée, en mettant particulièrement l’accent sur les enfants victimes, les femmes et les minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
156.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité d’accès aux services de santé sexuelle et procréative, en particulier pour les demandeurs d’asile, les personnes sans papiers, les Roms et les personnes appartenant à d’autres groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Minority rights
- Sexual and reproductive rights
156.271
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les mesures visant à promouvoir les droits des peuples autochtones et des minorités nationales reçoivent les ressources nécessaires à leur mise en œuvre effective
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
45.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Retirer la réserve à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- International instruments
- Minority rights
113.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à consulter les communautés locales avant de conclure des contrats relatifs à la gestion des ressources naturelles ou à des projets qui ont un impact social et environnemental
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Minority rights
- Right to land
100.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation existante afin d’abroger les dispositions qui établissent une stigmatisation ou une discrimination de certaines personnes ou de certaines catégories de la population en raison de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ethnique ou de leur handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
142.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer une protection efficace des personnes atteintes d’albinisme contre la violence, la discrimination et la stigmatisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
142.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’adopter des mesures efficaces pour mettre fin à la discrimination et à la stigmatisation dont sont victimes les personnes atteintes d’albinisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
142.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment ceux de la communauté albinos et des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Minority rights
142.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour que toutes les communautés religieuses du Kenya, et en particulier les chrétiens, puissent pratiquer leur religion sans craindre d’être persécutés par des groupes terroristes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Violent extremism and human rights
157.299
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts déployés pour régulariser le statut juridique des personnes appartenant à la minorité bidoune, en veillant à ce que leurs droits humains et leurs libertés fondamentales soient respectés et à ce qu’ils ne fassent pas l’objet de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Statelessness and the right to nationality
140.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les stratégies de prévention de l’extrémisme violent s’appuient sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme et fassent une place au dévelopment social, et non pas à la seule sécurité, ce qui contribuera à la cohésion sociale et évitera les divisions entre communautés et groupes ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Violent extremism and human rights
140.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, s’agissant en particulier des minorités, notamment en leur donnant de meilleurs moyens de gagner leur vie, en mettant en œuvre les pratiques optimales dans le domaine du maintien de l’ordre et en protégeant le droit de toutes les personnes de pratiquer librement leur religion en approuvant toutes les organisations religieuses demandant à se faire enregistrer
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- International instruments
- Minority rights
115.116
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Revoir et modifier le décret n° 315 afin de garantir que les procédures administratives applicables aux groupes religieux ne soient pas arbitraires, vagues ou discriminatoires et d’éliminer la vaste marge de manœuvre laissée aux fonctionnaires locaux leur permettant de discriminer et de persécuter les minorités religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
115.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir la stricte application de la loi sur la famille interdisant le mariage précoce et la polygamie, en particulier dans les communautés rurales et ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Minority rights
- Rights of the Child
- Women's rights
115.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des dispositions juridiques érigeant en infraction toutes les formes d’exploitation sexuelle des enfants conformément aux normes juridiques internationales, en particulier aux normes sur l’exploitation sexuelle des enfants à des fins de prostitution et l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, afin d’assurer une protection substantielle à tous les enfants, y compris ceux issus de minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Rights of the Child
150.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des groupes vulnérables, comme les personnes handicapées, les migrants, les réfugiés et les personnes d’ascendance africaine, notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, au logement et aux soins de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Minority rights
- Racial discrimination
150.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour assurer un accès à des soins de santé de qualité, à la sécurité sociale et à l’éducation aux groupes de population vulnérables, y compris les minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
150.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour garantir le droit de tous les enfants, y compris les enfants appartenant à des minorités ou les enfants migrants, à une indication inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child