123.3
- État Examiné
- Recommandation
Poursuivre le processus de négociations de paix avec l’Armée de libération nationale (ELN)
- Session
- 30 - Mai 2018
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Transitional justice
123.4
- État Examiné
- Recommandation
Entamer la deuxième phase du Plan national sur les entreprises et les droits de l’homme
- Session
- 30 - Mai 2018
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Business et Droits Humains
123.5
- État Examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir une culture des droits de l’homme, comme base indispensable à une réelle réconciliation.
- Session
- 30 - Mai 2018
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Général
- Transitional justice
145.5
- État Examiné
- Recommandation
Lever, d’ici à mars 2021, tous les avis à long terme relatifs à la qualité de l’eau potable et touchant les réseaux publics dans les réserves
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Droit à l'eau et à l'assainissement
145.6
- État Examiné
- Recommandation
Mettre en place, en coopération avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des métis, des stratégies du logement articulées autour des spécificités afin de s’assurer qu’à l’avenir la réforme du logement refléterait les besoins spécifiques des populations concernées
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Droit au logement
- Minorités
- Peuples autochtones
145.7
- État Examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer les services fournis aux peuples autochtones − comme l’éducation, l’eau potable, le logement et les services de santé. Nous chercherons à réaliser cet objectif par : la mise en œuvre intégrale du Principe de Jordan, de façon à garantir que les enfants des Premières Nations bénéficient des mêmes soins de santé, des mêmes services sociaux et des mêmes soutiens que les autres enfants canadiens ; la mise en œuvre intégrale de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne ; le codéveloppement et la transformation des prestations des services sociaux de la protection de l’enfance autochtone.
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Droit à l'eau et à l'assainissement
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Minorités
136.3
- État Examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à réaliser les objectifs de développement durable, et en particulier ceux qui ont trait aux droits de l’homme
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Développement
136.5
- État Examiné
- Recommandation
S’employer à développer les modalités d’action des commissions et organes chargés de promouvoir les droits de l’homme, conformément aux normes internationales les plus élevées
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Autre
136.4
- État Examiné
- Recommandation
Accroître le degré de sensibilisation politique et promouvoir une culture de participation à la vie politique
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Liberté d'association et de réunion pacifique
136.6
- État Examiné
- Recommandation
S’acquitter des obligations qui lui incombent du fait de son adhésion à la Convention contre la torture, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
136.7
- État Examiné
- Recommandation
Adopter le projet de loi concernant les personnes handicapées et le projet de loi sur l’information.
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Handicap
144.1
- État Examiné
- Recommandation
Renforcer la collaboration intergouvernementale et le dialogue public sur les droits de l’homme, avec l’élaboration d’un protocole de suivi des recommandations reçues d’organes internationaux des droits de l’homme, et au moyen d’une stratégie d’association avec les parties prenantes
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Processus de l'EPU
144.2
- État Examiné
- Recommandation
Renforcer sa collaboration fédérale-provinciale-territoriale sur la mise en œuvre des droits de l’homme, par la création d’un mécanisme intergouvernemental de haut niveau
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Processus de l'EPU
144.3
- État Examiné
- Recommandation
Organiser à l’avenir des réunions ministérielles fédérales- provinciales-territoriales sur les droits de l’homme.
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Général
145.1
- État Examiné
- Recommandation
Effectuer des analyses des droits de l’homme pour appuyer la mise en œuvre de ses obligations internationales relatives à ces droits
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Général
- Instruments internationaux
145.2
- État Examiné
- Recommandation
Améliorer auprès du public canadien la promotion des obligations internationales relatives aux droits de l’homme et la sensibilisation à celles-ci
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Éducation et formation aux droits humains
- Général
145.3
- État Examiné
- Recommandation
Entamer un processus transparent de réflexion permanente, de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, quant à l’adhésion aux traités relatifs aux droits de l’homme et auxquels le Canada n’était pas encore partie
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Organes des Traités
145.4
- État Examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures législatives et autres pour concrétiser progressivement le droit à un logement suffisant en tant qu’élément d’un niveau de vie convenable pour ses ressortissants
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Droit au logement
136.2
- État Examiné
- Recommandation
Mener au niveau national une action globale visant à protéger les droits des travailleurs en prenant les mesures institutionnelles et législatives nécessaires
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Travail
123.1
- État Examiné
- Recommandation
Poursuivre l’adoption des mesures nécessaires pour la protection des défenseurs des droits de l’homme en Colombie
- Session
- 30 - Mai 2018
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Défenseurs des droits humains
123.2
- État Examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable entre le Gouvernement national et les Forces armées révolutionnaires de Colombie − Armée populaire (FARC-EP)
- Session
- 30 - Mai 2018
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Transitional justice
136.1
- État Examiné
- Recommandation
Coopérer dans le domaine des droits de l’homme avec les organismes, mécanismes et comités du système des Nations Unies afin de faciliter leurs activités et la mise en œuvre de leurs programmes et s’acquitter des obligations qui lui incombent à cet égard
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Organes des Traités
- Processus de l'EPU
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Bahrain commits to working to implement the visions of the National Consensus Dialogue.
- État Recommandant
- Session
- 13 - Mai 2012
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Thèmes
- Autre
N/A
- État Examiné
- Recommandation
With a view to integrating and expanding existing human rights databases to ensure continuous monitoring and transparency of government actions, Brazil undertook and maintains before the UN Human Rights Council, the voluntary commitment to implement a National System of Human Rights Indicators in coordination with public agencies, international organizations, and civil society.
- État Recommandant
- Session
- 13 - Mai 2012
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Thèmes
- Société Civile
N/A
- État Examiné
- Recommandation
The delegation also reiterated Benin's commitment to the UPR as well as its commitment to continue its cooperation with all the mechanisms of the Human Rights Council
- État Recommandant
- Session
- 14 - Octobre 2012
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Thèmes
- Procédures Spéciales
- Processus de l'EPU
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Women's and child development units will be established at the Divisional (sub-District) administrative level to ensure expeditious assistance to those in need with a special focus on the Northern and Eastern Provinces
- État Recommandant
- Session
- 14 - Octobre 2012
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Adopt all necessary measures to combat impunity in cases of human rights violations perpetrated by any person, including members of the security forces.
- État Recommandant
- Session
- 16 - Mai 2013
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Thèmes
- Impunité
- Violations des droits humains par des agents de l'État
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Strengthen mechanisms and policies to fight trafficking in persons within the context of the national strategy and reinforce measures to address the needs of victims of this crime, including return, security, assistance and counselling. Also continue to carry out diplomatic efforts and technical cooperation initiatives with the aim of establishing or strengthening bilateral and regional mechanisms that address this transnational problem.
- État Recommandant
- Session
- 16 - Mai 2013
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Thèmes
- Trafic d'êtres humains
N/A
- État Examiné
- Recommandation
The delegation expressed the authorities' commitment to continue to cooperate with the United Nations and to carry out effective work on behalf of human rights protection.
- État Recommandant
- Session
- 16 - Mai 2013
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
N/A
- État Examiné
- Recommandation
Cameroon stated that for each accepted or rejected recommendations, it has made clear, precise and realistic commitments. For instance, regarding the issue of homosexuality, Cameroon was committed not to aggravate current criminal penalties, to continue to apply legal provisions, guarantee a fair trial to alleged homosexuals, and continue not to apply any discriminatory measure against them. Regarding the issue of freedom of expression, Cameroon was committed to strengthen the professionalism of journalists, continue to allocate public subsidy to the private media, strengthen the capacity of journalists and human rights defenders in the area of ethics and professional code of conduct, continue to promote freedom of expression and respect the outspokenness of the media, continue to apply measures applicable to press card holders in order to protect the State, and support the mission of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders to take place in Cameroon in October 2013.
- État Recommandant
- Session
- 16 - Mai 2013
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Thèmes
- Défenseurs des droits humains
- Liberté d'opinion et d'expression
- Liberté de la presse
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Procédures Spéciales