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  • Recommending State - Regional Group rel
  • Catégorie d'Action
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30 Listé sur un total de 10000+ Entités

122.156

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 38 - Janvier 2021
État examiné
  • Niger
Recommandation

Strictly enforce anti-slavery laws and combat discrimination against descendants of former slaves (Ukraine);

État Recommandant
  • Ukraine
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Autre
  • Discrimination
Recommandation
Voir

24.1

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Autriche) (Japon) (Liechtenstein); envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Côte d’Ivoire); ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Niger); envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, respectivement (Chypre); envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (El Salvador); envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Chili); ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Australie) (France) (Mexique) (Népal) (Portugal) (Paraguay) (Slovaquie); ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tel que recommandé précédemment (Pologne); ratifier sans délai le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Allemagne); envisager de ratifier les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme (Pérou); achever le processus de ratification des principaux instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Espagne) 2

État Recommandant
  • Allemagne
  • Australie
  • Autriche
  • Chile
  • Chypre
  • Cote d'Ivoire
  • El Salvador
  • Espagne
  • France
  • Japon
  • Liechtenstein
  • Mexique
  • Népal
  • Niger
  • Paraguay
  • Peru
  • Pologne
  • Portugal
  • Slovaquie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.2

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Procéder rapidement et sans réserve à la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Norvège
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.3

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

État Recommandant
  • Grèce
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.4

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et mettre en place un cadre juridique et institutionnel qui garantit le libre exercice des droits qui y sont énoncés, notamment les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, et signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

État Recommandant
  • Costa Rica
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

24.5

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier et mettre en œuvre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Croatie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.6

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Trinité-et-Tobago
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.7

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Italie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.8

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et mettre la législation nationale en conformité avec ces instruments, notamment en assurant un libre accès à Internet

État Recommandant
  • République Tchèque
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
  • Liberté d'opinion et d'expression
Recommandation
Voir

24.9

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Renforcer le cadre juridique et institutionnel de la promotion et de la protection des droits de l’homme, notamment, en accélérant le processus de ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Indonesie
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.10

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les deux protocoles facultatifs s’y rapportant

État Recommandant
  • Estonie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Instruments internationaux
  • Peine de mort
Recommandation
Voir

24.11

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Deuxième Protocole facultatif s’y rapportant

État Recommandant
  • Lithuanie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Peine de mort
Recommandation
Voir

24.12

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Malte
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.13

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier sans délai le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Finlande
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.14

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier sans restriction le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Suède
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.15

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Agir selon, et ratifier, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, déjà signés, sans aucune restriction à la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de réunion, et les intégrer dans la législation nationale

État Recommandant
  • Pays-Bas
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.16.1

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

État Recommandant
  • Niger
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Migrants
  • Travail
Recommandation
Voir

24.16.2

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

ratifier les instruments internationaux auxquels Cuba n’est pas encore partie, en particulier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

État Recommandant
  • Honduras
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Migrants
  • Travail
Recommandation
Voir

24.17

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (France) (Portugal); envisager d’adhérer, dans les meilleurs délais, au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Ghana); ratifier les principaux instruments internationaux, tels que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Espagne) 3

État Recommandant
  • Espagne
  • France
  • Ghana
  • Portugal
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Détention
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

24.18.1

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

État Recommandant
  • Autriche
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Justice
Recommandation
Voir

24.18.2

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et harmoniser pleinement la législation nationale à toutes les obligations découlant de ce Statut

État Recommandant
  • Lettonie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Justice
Recommandation
Voir

24.18.3

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans sa version de 2010, y compris ses amendements relatifs au crime d’agression, et revoir sa législation nationale en vue d’assurer la pleine conformité avec le Statut

État Recommandant
  • Liechtenstein
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Justice
Recommandation
Voir

24.19

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention de 1930 sur le travail forcé de l’Organisation internationale du Travail (OIT) (n o 29)

État Recommandant
  • Portugal
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Travail
Recommandation
Voir

24.20

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tel que recommandé précédemment

État Recommandant
  • Roumanie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
  • Processus de l'EPU
Recommandation
Voir

24.21

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier les instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme, à savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Slovénie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.22

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier les documents de base relatifs aux droits de l’homme : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

État Recommandant
  • Ukraine
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits CP - général
  • Droits ESC - général
  • Instruments internationaux
Recommandation
Voir

24.23

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Envisager de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

État Recommandant
  • Grèce
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Détention
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

24.24

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

État Recommandant
  • Bosnie-Herzégovine
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Détention
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

24.25

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

État Recommandant
  • Estonie
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Détention
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

24.26

Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 30 - Mai 2018
État examiné
  • Cuba
Recommandation

Envisager de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

État Recommandant
  • Géorgie
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Détention
  • Instruments internationaux
  • Torture et autres traitements CID
Recommandation
Voir

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  • État examiné
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