119.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de chercher à mettre fin à la violence sexuelle liée au conflit, en particulier contre les femmes et les enfants, essentiellement en traduisant les coupables en justice et en fournissant un soutien et des services appropriés aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
119.33.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la coopération avec la Cour pénale internationale dans ses enquêtes sur les allégations de crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo depuis 2002
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Justice
- Date de modification
- 25 févr. 2021
119.33.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la coopération avec la Cour pénale internationale dans ses enquêtes sur les allégations de crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo depuis 2002
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Justice
- Date de modification
- 25 févr. 2021
119.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer toutes les forces négatives présentes sur le territoire et, le cas échéant, les renvoyer dans leurs pays d’origine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date de modification
- 25 févr. 2021
130.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, la Convention (n o 169) de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et l’accord multilatéral sur la coopération régionale dans la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Indigenous peoples
- International instruments
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
130.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre des mesures propres à promouvoir les droits des femmes et à garantir l’égalité entre hommes et femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
130.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
En application des recommandations formulées aux paragraphes 112.19 et 112.20 du rapport du Groupe de travail qui ont été acceptées lors du second cycle de l’Examen périodique universel (A/HRC/25/16), mettre en œuvre le Plan d’action national pour les personnes handicapées, de 2009, dans les meilleurs délais et lui affecter des ressources humaines et financières suffisantes
- État Recommandant
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
119.116
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes et poursuivre les personnes impliquées dans l’exploitation illégale de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or dans le territoire de Shabunda
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Labour rights
- Date de modification
- 23 févr. 2021
119.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité des droits en promulguant une loi qui érige en infraction la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et offrir aux victimes la possibilité de saisir la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Access to justice
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date de modification
- 17 févr. 2021
119.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes sur tous les cas d’atteintes aux droits de l’homme, y compris celles commises par des membres des forces de sécurité, poursuivre les auteurs et faciliter l’accès de la justice aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Human rights violations by state agents
- Date de modification
- 17 févr. 2021
119.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer un programme d’appui en vue de donner aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre un accès à la justice et aux services de soins ; mettre en place un fonds national de réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date de modification
- 17 févr. 2021
119.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la stratégie nationale de lutte contre la violence sexuelle en associant les victimes et en leur garantissant un accès à la justice, aux services médicaux et aux activités lucratives ; veiller à ce que les auteurs de ces infractions soient poursuivis et condamnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- Right to health
- Women's rights
- Date de modification
- 17 févr. 2021
119.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Réprimer toutes formes de violence, de sévices et d’exploitation d’enfants, veiller à l’ouverture d’enquêtes approfondies sur ces cas et fournir aux victimes une protection et un soutien suffisants, y compris par le renforcement de services sociaux, la sensibilisation et l’accès à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Rights of the Child
- Date de modification
- 17 févr. 2021
119.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les responsables d’atteintes aux droits de l’homme soient l’objet d’enquêtes et de poursuites et que les victimes puissent saisir la justice et obtenir réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Impunity
- Date de modification
- 17 févr. 2021
119.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger la population contre la violence sexuelle, en particulier durant des conflits armés ; fournir aux victimes des services médicaux et un accès à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- International humanitarian law
- Right to health
- Women's rights
- Date de modification
- 17 févr. 2021
119.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller au fonctionnement d’un système judiciaire indépendant et faciliter l’accès effectif des victimes à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Justice
- Date de modification
- 17 févr. 2021
119.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter la loi sur les défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date de modification
- 16 févr. 2021
119.12.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date de modification
- 16 févr. 2021
119.12.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date de modification
- 16 févr. 2021
119.12.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date de modification
- 16 févr. 2021
119.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour faire cesser l’impunité des violations des droits de l’homme : ouvrir des enquêtes menées d’une manière prompte, impartiale et efficace sur les cas signalés et traduire les auteurs en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date de modification
- 12 févr. 2021
119.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’éducation et la formation aux droits de l’homme dispensées aux fonctionnaires, aux policiers et aux forces de sécurité en vue de prévenir des violations des droits de l’homme et tout recours disproportionné à la force par des agents de l’État
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Date de modification
- 12 févr. 2021
119.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures requises pour protéger femmes et enfants contre toutes les formes de violence, en particulier la violence sexuelle ou fondée sur le genre, dans les provinces en proie au conflit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date de modification
- 12 févr. 2021
119.267
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Réformer les lois portant sur les questions d’apatridie et favoriser l’enregistrement des naissances et la délivrance de pièces d’identité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
- Date de modification
- 11 févr. 2021
119.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer la satisfaction des besoins sociaux essentiels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Date de modification
- 26 août 2020
119.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la satisfaction des besoins sociaux essentiels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Date de modification
- 26 août 2020
119.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’adoption par le Parlement du projet de loi sur la promotion et la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Date de modification
- 26 août 2020
119.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’unité nationale en vue de promouvoir les institutions internationales des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Date de modification
- 26 août 2020
119.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts dans le domaine de l’éducation en vue de garantir un enseignement gratuit et de qualité pour tous, en particulier pour les populations autochtones et rurales, en vertu de l’article 43 de la Constitution
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Date de modification
- 9 mars 2020
119.261
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à l’exercice et au respect des droits des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date de modification
- 9 mars 2020