140.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mécanismes nationaux utilisés pour suivre la mise en œuvre des recommandations internationales en matière des droits de l’homme présentées au Gouvernement, en mettant en place un mécanisme interinstitutionnel de vaste portée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date de modification
- 26 févr. 2021
140.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le cadre juridique national de lutte contre toutes les formes de discrimination fondée sur le handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Date de modification
- 26 févr. 2021
141.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Modifier le Code des infractions administratives, la loi sur les dons et la loi sur les ONG pour éliminer les obligations de renouvellement de l’enregistrement et simplifier la réglementation relative à l’obtention de financements
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date de modification
- 26 févr. 2021
142.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de la demande concernant l’affaire Hayk Makuchyan et Samvel Minasyan c. Azerbaïdjan et Hongrie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date de modification
- 26 févr. 2021
147.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le texte de la loi antidiscrimination protège les droits des communautés marginalisées et qu’il soit compatible avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- SDGs
- Date de modification
- 26 févr. 2021
120.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place le Système de justice de transition, la Commission chargée d’établir la vérité et de garantir la coexistence et la non-répétition du conflit et l’Unité spéciale de recherche des personnes portées disparues dans le contexte et en raison du conflit armé, comme convenu dans l’accord de paix
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International humanitarian law
- Transitional justice
- Date de modification
- 26 févr. 2021
24.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Perpétuer les programmes de coopération Sud-Sud en cours avec d’autres pays des Caraïbes, et notamment faire connaître le modèle cubain des Centres de gestion de la réduction des risques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Technical assistance and cooperation
- Date de modification
- 26 févr. 2021
129.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Instaurer un mécanisme permanent de contrôle et de suivi des obligations relatives aux droits de l’homme et mettre en œuvre le Programme 2030
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- SDGs
- UPR process
- Date de modification
- 26 févr. 2021
129.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’intégration des traités internationaux ratifiés dans la législation nationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date de modification
- 26 févr. 2021
155.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Élargir le mandat de l’Institut allemand des droits de l’homme de manière à habiliter celui-ci à recevoir les plaintes de violation des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 26 févr. 2021
155.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Élargir le mandat de l’Institut allemand des droits de l’homme de manière à habiliter celui-ci à recevoir les plaintes de violation des droits de l’homme visant des agents de l’État
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 26 févr. 2021
155.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Désigner une institution indépendante et impartiale en la chargeant d’une étude d’ensemble de l’application des recommandations des commissions d’enquête créées par le Bundestag et les parlements de certains États fédérés pour enquêter sur les meurtres commis par la Faction clandestine nationale-socialiste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date de modification
- 26 févr. 2021
155.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter rapidement sur tous crimes de haine ou agressions visant réfugiés et demandeurs d’asile, en particulier les femmes et les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Women's rights
- Date de modification
- 26 févr. 2021
147.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger la loi relative aux « organisations indésirables » et la loi relative aux « agents étrangers »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date de modification
- 25 févr. 2021
147.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
S’employer à revoir la définition des activités extrémistes aux fins de la bonne application de la loi fédérale de lutte contre l’activité extrémiste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Violent extremism and human rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
147.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la loi fédérale relative à la lutte contre les activités extrémistes ne soit pas appliquée de manière arbitraire pour limiter la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Violent extremism and human rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
147.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger la loi sur les « organisations indésirables »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date de modification
- 25 févr. 2021
147.308
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner suite aux résolutions de l’Assemblée générale concernant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de la Crimée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date de modification
- 25 févr. 2021
148.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accorder à tous les mécanismes internationaux des droits de l’homme le droit d’accéder librement et sans entraves aux régions ukrainiennes de la Crimée et du Donbass ainsi qu’aux régions géorgiennes de l’Abkhazie et de Tskhinvali
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date de modification
- 25 févr. 2021
148.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner un accès total et inconditionnel au HCDH et aux autres mécanismes de surveillance des droits de l’homme aux régions géorgiennes de l’Abkhazie et de Tskhinvali
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date de modification
- 25 févr. 2021
116.4.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 25 févr. 2021
116.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- UPR process
- Date de modification
- 25 févr. 2021
116.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures juridiques immédiates pour abandonner la politique tendant à restreindre le droit de chacun de quitter le pays et de retourner dans son pays d’origine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of movement
- Date de modification
- 25 févr. 2021
101.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Établir un plan national global pour les droits de l’homme qui tienne compte des obligations internationales de l’Ouzbékistan et oriente la coordination entre les divers plans d’action nationaux et programmes de l’État
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Date de modification
- 25 févr. 2021
101.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Élargir la portée de son plan d’action national pour les droits de l’homme en adoptant une approche inclusive dans l’optique de la promotion et de la protection de ses droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Date de modification
- 25 févr. 2021
125.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre au point et adopter la nouvelle constitution afin de mieux préserver les droits de l’homme de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date de modification
- 25 févr. 2021
125.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Examiner les allégations crédibles d’atteintes aux droits de l’homme et de violations de ces droits et faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date de modification
- 25 févr. 2021
125.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Sensibiliser davantage les femmes à la loi relative à la santé génésique et assurer l’accès des femmes et des filles vivant avec le VIH/sida aux services de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- HIV - Aids
- Right to health
- Rights of the Child
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
121.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Enforced disappearances
- International instruments
- Rights of the Child
- Date de modification
- 25 févr. 2021
121.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Incorporer sans délai les conventions internationales ratifiées par le Cameroun dans le droit interne, et mettre en œuvre des plans d’action et des lois
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date de modification
- 25 févr. 2021