84.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour protéger les droits des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
84.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier la loi sur l’égalité de traitement et la non-discrimination afin de la rendre pleinement conforme à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
134.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour prévenir les attaques racistes et combattre les discours de haine et les infractions à caractère extrémiste, en particulier contre les minorités, et veiller à ce que tous ces actes fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites et à ce que leurs auteurs soient sanctionnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
134.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de lutte contre la discrimination raciale et l’incitation à la haine visant les étrangers, les immigrants et les minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
134.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à lutter contre la discrimination sous toutes ses formes, et veiller à ce que les discours de haine visant des groupes minoritaires, y compris ceux proférés par des membres de groupes et de partis politiques, fassent l’objet d’enquêtes et de sanctions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
134.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant en matière d’exactions policières
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
137.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en conformité de sa législation nationale avec ses obligations internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
137.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer encore ses efforts pour que la législation pénale, civile et administrative soit mise en conformité avec la recommandation de politique générale n o 7 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
107.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Évaluer les réformes du système judiciaire visant le renforcement des garanties procédurales et la fourniture de services d’aide juridictionnelle appropriés
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
133.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer le rôle des institutions et mécanismes nationaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
133.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de procéder aux ajustements réglementaires nécessaires pour renforcer le cadre législatif des Maldives en vue d’une meilleure protection des droits fondamentaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
26.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Annuler toutes les mesures prises à l’encontre de la Cour pénale internationale, de ses officiels et de son personnel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
26.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures immédiates pour annuler la décision du pouvoir exécutif de se retirer de l’Accord de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
26.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Renouer avec le Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
26.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour renouer avec le Conseil des droits de l’homme et prendre à nouveau part à ses travaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
26.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures voulues pour mettre fin à la violence policière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
26.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de réduire le rôle de la police dans la résolution des problèmes sociétaux largement liés à la pauvreté, tout en investissant dans des solutions directes à ces problèmes, sans recourir à la criminalisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
138.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour garantir, tant en droit que dans la pratique, la totale indépendance du pouvoir judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
122.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour appliquer efficacement la législation en vigueur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
122.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir les droits humains des personnes âgées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
122.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les réformes institutionnelles afin d’améliorer encore davantage l’exercice des droits de l’homme et leur mise en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
122.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place une commission indépendante chargée des plaintes contre la police comme le prévoit la loi de 2010 relative à la police
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
122.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures afin d’assurer aux personnes atteintes d’albinisme une protection accrue contre toutes les formes de violence et de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
134.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des politiques qui encouragent la concorde interconfessionnelle et permettent à chacun d’exercer librement ses droits en matière de religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
134.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les membres et institutions des minorités religieuses ne fassent pas l’objet de discrimination, ce qui suppose l’application du principe d’égalité devant la loi dans la législation et les règlements
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
134.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à renforcer les droits des minorités, en facilitant leur inclusion sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
137.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter un Programme national de protection et de promotion des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
137.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Augmenter encore le financement public des organisations fournissant une aide juridictionnelle gratuite et veiller à ce que cette aide soit proposée à tous les stades de la procédure pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
104.61.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, en particulier en définissant des normes claires et des critères objectifs pour les professions judiciaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
104.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi pour garantir et renforcer l’indépendance de la magistrature et mettre à jour les procédures de sélection et de nomination des juges de la Cour suprême, du Procureur général et de son adjoint
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice