128.267
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action de sensibilisation du public pour favoriser la tolérance et poursuivre énergiquement tous les crimes de haine afin de prévenir la discrimination et de protéger les droits de l’homme de tout un chacun
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.266
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour garantir le droit de tout enfant d’acquérir la nationalité, en prêtant une attention particulière aux enfants qui sans cela seraient apatrides
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.265
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour que les demandeurs d’asile et les réfugiés ne soient pas l’objet de discrimination et de xénophobie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Discrimination
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.264
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures visant à garantir une évaluation individuelle des dossiers en matière d’asile, de reconduite à la frontière et d’expulsion, dans le plein respect du principe de non-refoulement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.263
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Revoir les procédures de traitement des demandes d’asile et mettre fin à l’internement systématique des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.262
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Garantir les droits des demandeurs d’asile et se conformer aux arrêts correspondants de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.261
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Respecter et protéger les droits des demandeurs d’asile, notamment en appliquant les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.260
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour garantir l’exercice effectif du droit d’asile et adopter une stratégie de lutte contre la violence liée à la discrimination raciale, les crimes de haine et les discours de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Discrimination
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre et intensifier l’action visant à mettre fin à la discrimination raciale et à combattre les discours de haine et autres crimes de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre les mesures voulues pour respecter pleinement le principe de non-refoulement de manière à garantir les droits fondamentaux des réfugiés et des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la législation existante et la mettre en œuvre pour faire cesser la discrimination à l’égard des travailleurs migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Discrimination
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures ciblées pour prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance à l’égard des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile et les faire cesser
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Discrimination
- Discrimination Raciale
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action visant à mettre fin aux stéréotypes et à la discrimination à l’égard des migrants, des réfugiés et des minorités nationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Discrimination
- Migrants
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.254
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures additionnelles pour répondre aux problèmes humanitaires que connaissent les migrants et les demandeurs d’asile, notamment en ce qui concerne leur intégration dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que l’accès à l’asile soit ouvert, accessible et équitable et à ce que la gouvernance des migrations repose sur une politique de droits de l’homme et respecte pleinement le principe du non-refoulement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.252
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les organisations de la société civile opèrent dans un cadre propice et qu’elles aient accès aux centres de transit pour migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Migrants
- Société Civile
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les droits des réfugiés et des migrants ne soient pas violés par les mesures de renvoi et à ce que le principe de non-refoulement soit respecté en tout temps
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action visant à protéger les droits des migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des groupes vulnérables, tels que les roms, les réfugiés et les migrants, dans le cadre de l’objectif de développement durable 10
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Discrimination
- Migrants
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour coordonner efficacement le travail des institutions face aux flux migratoires croissants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Autre
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le mettre en œuvre
- État Recommandant
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Réviser la législation nationale sur les migrations et les réfugiés de sorte qu’elle soit conforme aux normes du droit international et ne repose pas sur des politiques centrées uniquement sur la sécurité des frontières
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Instruments internationaux
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toutes les conventions internationales et autres protocoles concernant les réfugiés et les migrants soient respectés et à ce que les réfugiés et les migrants aient accès aux services de base et soient logés dans des conditions convenables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Instruments internationaux
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’utilisation du slovène dans la vie publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Développer le champ et accroître la fréquence des émissions radiophoniques et télévisées en langue slovène
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les médias émettant ou publiant dans les langues de minorités bénéficient de financements suffisants et augmenter la durée des émissions de télévision de manière à promouvoir les langues des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
S’engager à régler la question des avoirs juifs non revendiqués en Hongrie avec l’Organisation mondiale des recouvrements juifs, entre autres partenaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre la discrimination à l’égard de la communauté rom, en particulier des femmes et des enfants, et promouvoir la pleine intégration sociale de ces personnes dans la communauté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action visant à mieux intégrer la communauté rom dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les politiques visant à éradiquer la pauvreté, en particulier dans les minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Pauvreté
- Date d'ajout
- 29 mai 2022