120.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de consolider les capacités des institutions pour faire face à la grande criminalité organisée, à la corruption et aux autres problèmes liés à l’état de droit, notamment grâce à un système adéquat de formation aux droits de l’homme et à l’amélioration continue de la coopération régionale et de la coopération avec les institutions internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
120.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Concevoir un plan d’action relatif aux droits de l’homme pour soutenir la promotion et la protection de ces droits dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
120.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger et promouvoir les droits de l’homme par une approche fondée sur des données factuelles, notamment par la ventilation des données
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
103.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les cadres législatif et institutionnel de la protection et la promotion des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
103.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les droits socioéconomiques des citoyens salvadoriens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
127.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les réformes législatives en cours et adopter un nouveau Code pénal et un nouveau Code de procédure pénale qui soient conformes aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
127.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Donner suite aux recommandations de la Commission vérité, réconciliation et réparations afin que les personnes jugées responsables de violations des droits de l’homme sous le régime précédent rendent compte de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
147.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les activités visant à promouvoir les plans nationaux en faveur des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
147.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’envisager des processus de réconciliation nationale et de justice transitionnelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
147.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes afin de protéger le respect et le libre exercice des droits de toutes les minorités dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
148.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire des efforts supplémentaires pour combattre les infractions à motivation raciale, les discours racistes, la stigmatisation et les préjugés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
148.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour que la stratégie nationale relative aux Roms soit mise en œuvre aux niveaux national et local, allouer des fonds suffisants à cette fin et assurer un suivi à l’expiration de la stratégie en cours
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
148.270
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Reprendre les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale et assurer la présence d’un personnel qualifié pour repérer les groupes les plus vulnérables et leur fournir les premiers secours
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
148.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer effectivement le mécanisme national d’orientation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
139.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer et à améliorer les systèmes judiciaire et répressif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
139.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger l’indépendance du pouvoir judiciaire en alignant la réglementation relative à la profession juridique sur les normes juridiques internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
122.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une stratégie globale de lutte contre la discrimination et le racisme dans le cadre d’un processus de consultation avec toutes les parties concernées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
122.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de lutte contre les discours de haine et autres infractions inspirées par la haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
122.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts d’enquête et de répression à l’encontre des discours de haine racistes et des actes de violence à caractère raciste, en veillant à ce qu’ils fassent l’objet d’une investigation rapide et efficace
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
122.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la réponse du système de justice pénale à l’encontre des discours de haine et des violences à caractère raciste en veillant à mener des enquêtes et des poursuites efficaces, et à infliger aux auteurs des sanctions appropriées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Justice
122.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la réponse du système de justice pénale à l’encontre des discours de haine et des violences correspondantes, en s’attachant à mener des enquêtes efficaces et à poursuivre et punir les auteurs comme il convient
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Justice
122.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Allouer des ressources supplémentaires à la préservation de la culture et de la langue de la communauté germanophone en Slovénie, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
122.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à améliorer les conditions de vie des Roms et en particulier garantir le droit à l’eau potable pour tous, qui est inscrit dans la Constitution slovène
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
122.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer une représentation adéquate des groupes ethniques minoritaires dans les organes électifs en vue de leur inclusion dans la gouvernance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
115.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Allouer des ressources suffisantes pour la mise en œuvre des plans et stratégies nationaux relatifs aux droits de l’homme et prendre des mesures positives en faveur des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
115.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire par la nomination institutionnelle des juges et des procureurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
115.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer le respect par le Gouvernement de l’indépendance des juges et du pouvoir judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
115.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Favoriser un environnement dans lequel les défenseurs des droits de l’homme peuvent librement mener leurs activités légitimes dans le domaine des droits de l’homme et reconnaître publiquement les défenseurs des droits de l’homme comme des acteurs légitimes et essentiels de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Défenseurs des droits humains
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Liberté d'opinion et d'expression
- Société Civile
115.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toute modification du Code pénal ne comporte pas d’obstacles à la liberté religieuse des chrétiens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
146.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les lois, règlements et codes de conduite régissant le fonctionnement de la police soient revus et mis en conformité avec les normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice