26.329
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer un environnement sûr et favorable pour la société civile et les défenseurs des droits de la personne, en particulier les défenseuses des droits de la personne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.328
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre d’urgence des mesures urgentes pour améliorer la protection des défenseurs des droits de la personne, notamment de ceux qui défendent le plein exercice des droits fondamentaux des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.327
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à toutes les formes de harcèlement, y compris le harcèlement judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits de la personne, y compris les juristes spécialisés dans ce domaine et les journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.326
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger les défenseurs des droits de la personne et les professionnels des médias et garantir pleinement le droit à la liberté d’expression et d’association
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.325
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir pleinement les droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion et d’association pacifiques en créant un environnement favorable, en particulier pour les défenseuses des droits de la personne et les juristes spécialisés dans la défense des droits de la personne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Human rights defenders
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.324
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer pleinement les lois pertinentes pour que les auteurs d’actes d’intimidation et de représailles contre des défenseurs des droits de la personne et des journalistes aient à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.323
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la délivrance d’un certificat de naissance aux enfants des réfugiés enregistrés et des étrangers non enregistrés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.322
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à faire en sorte que tous les réfugiés se trouvant sur le territoire iranien exercent leurs droits fondamentaux et soient protégés contre les arrestations arbitraires, les humiliations et les expulsions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.321
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures visant à protéger et à promouvoir les droits des travailleurs migrants conformément aux instruments internationaux pertinents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.320
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté de religion et de conviction des minorités, telles que les bahaïs et les personnes converties au christianisme, en adoptant des mesures concrètes pour éliminer la discrimination et renforcer la protection
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.319
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Abolir les lois, règlements et politiques qui établissent une discrimination fondée sur la religion ou la conviction dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la participation à la vie publique (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.318
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour protéger les minorités religieuses et ethniques et assurer leur participation pleine et égale à la vie publique et privée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.317
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier l’article de la Constitution iranienne pour faire en sorte que toutes les minorités religieuses, y compris les musulmans, les chrétiens, les personnes converties au christianisme, les juifs, les non-croyants, les zoroastriens et les bahaïs dans le pays soient reconnues et puissent exercer pleinement le droit à la liberté de religion et de conviction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.316
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la persécution des minorités religieuses, notamment les bahaïs, en raison de leur participation à des activités sociales, éducatives et communautaires qui font partie de leurs pratiques religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.315
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier les lois nationales pour assurer la reconnaissance de toutes les minorités religieuses et leur permettre d’exercer pleinement le droit à la liberté de religion ou de conviction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.314
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir et protéger les droits des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.313
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité des droits pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.312
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les droits fondamentaux des minorités ethniques et religieuses ne soient pas violés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.311
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en évidence et corriger toutes les lois qui ont un effet discriminatoire sur les personnes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, notamment la communauté bahaïe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.310
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger les droits des chrétiens et des autres minorités et promouvoir le dialogue interconfessionnel entre les groupes religieux en République islamique d’Iran
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.309
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté de religion ou de conviction et mettre fin aux discriminations fondées sur l’appartenance religieuse ou ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.308
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses initiatives visant à promouvoir et à protéger les droits des minorités et à renforcer ses mesures juridiques connexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.307
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour garantir la non-discrimination à l’égard des minorités ethniques et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.306
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier l’article 13 de la Constitution pour faire en sorte que toutes les minorités religieuses puissent exercer pleinement le droit à la liberté de religion ou de conviction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.305
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des minorités religieuses et ethniques, y compris les bahaïs, les chrétiens et les Arabes ahwazis, et veiller au respect de leurs libertés religieuses et de leurs droits culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.304
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la discrimination en droit et dans la pratique à l’encontre de toutes les minorités religieuses et ethniques, et assurer la pleine protection de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.303
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier la législation et les procédures judiciaires pour garantir qu’aucun groupe religieux ne fasse l’objet de discrimination, de sorte que tous les groupes religieux reçoivent le même traitement en vertu de la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.302
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures juridiques, administratives et politiques nécessaires pour lutter contre la discrimination et les limitations qui peuvent être imposées aux droits des membres des groupes ethniques et religieux minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.301
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adapter la législation nationale, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, afin de garantir l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales par toutes les personnes, indépendamment de leur religion et de leur appartenance ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Freedom of religion and belief
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
26.300
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier les dispositions constitutionnelles qui accordent aux chiites duodécimains un traitement préférentiel par rapport aux adeptes des autres branches de l’islam et des autres religions en République islamique d’Iran
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020