147.298
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appuyer les mesures visant à protéger et à promouvoir les droits des travailleurs migrants conformément aux instruments internationaux pertinents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.297
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger et garantir les droits de toutes les personnes déplacées, indépendamment de leur affiliation supposée à un parti politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Internally displaced persons
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les droits socioéconomiques et culturels des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.295
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir les droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.294
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son programme de promotion des droits des personnes handicapées, en particulier pour celles qui sont touchées physiquement ou émotionnellement par le conflit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.293
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées, notamment en assurant l’égalité d’accès à l’éducation et à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Labour rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.292
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à garantir les droits des personnes handicapées, notamment par une législation, des infrastructures et des installations appropriées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.291
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les droits de l’homme et les libertés fondamentales des personnes appartenant aux minorités nationales soient respectés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.290
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir davantage la tolérance et le dialogue interculturel, afin de protéger la diversité de ses langues, religions, ethnies et cultures
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.289
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation visant à protéger les minorités ethniques et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.288
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures de protection des droits des minorités religieuses afin de permettre à celles-ci d’exercer leur droit à la liberté de culte
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises contre le peuple yézidi afin de punir les responsables et de garantir la protection de la culture religieuse, patrimoniale et matérielle du peuple yézidi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Impunity
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.286
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de protection des minorités dans les zones de conflit contre toutes sortes d’abus, conformément aux droits de l’homme et au droit humanitaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.285
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une plus grande représentation des minorités religieuses du pays dans les domaines social et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.284
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la réinsertion et la protection des membres des groupes ethniques et religieux minoritaires et des personnes déplacées par le conflit, et assurer l’accès aux services publics, notamment la délivrance de papiers d’identité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.283
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour parvenir à une représentation équitable de tous les groupes tant au sein du Gouvernement iraquien que dans l’administration
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.282
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des politiques inclusives visant à renforcer le sentiment d’unité entre tous les groupes ethniques et confessionnels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.281
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les politiques visant à permettre le retour de la communauté yézidie sur ses terres traditionnelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.280
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à protéger les enfants contre les enlèvements et leur enrôlement par des acteurs non étatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée afin d’assurer l’éducation des enfants et de lutter contre l’abandon scolaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Fournir des services de base aux enfants qui regagnent leur foyer après avoir été déplacés, et élaborer des programmes de réinsertion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Internally displaced persons
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.277
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, y compris la prostitution des enfants, la vente d’enfants et l’enrôlement d’enfants dans les groupes armés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.276
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action menée afin d’améliorer la condition des enfants, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à l’eau potable, ainsi que leur protection contre toute forme de violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Right to water and sanitation
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.275
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
N’épargner aucun effort pour assurer la protection des droits de l’enfant, en mettant particulièrement l’accent sur son droit d’entretenir des contacts avec ses deux parents et sur l’égalité entre les parents en termes de droit de garde
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.274
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée en vue de promulguer la loi sur les droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des politiques et mécanismes visant à protéger efficacement les droits des enfants, en particulier contre la vente d’enfants, la prostitution des enfants, le mariage précoce, le travail des enfants et les déplacements internes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Internally displaced persons
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.272
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures en vue de protéger les droits des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.271
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire le nécessaire pour promulguer le code de l’enfant, et adopter les mesures appropriées pour sa pleine mise en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.270
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Éliminer les pratiques préjudiciables qui subsistent, en particulier les mutilations génitales féminines et les mariages précoces et forcés, et sensibiliser la population à leurs effets délétères
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.269
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020