139.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller au plein respect du principe de non-refoulement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pratiques pour faire en sorte que les demandeurs d’asile déboutés et toutes les personnes qui ne sont pas officiellement reconnues comme réfugiés mais qui n’ont néanmoins pas pu retourner dans leur pays pour des raisons convaincantes soient autorisées à rester dans le pays jusqu’à ce que leur retour soit sans danger
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à élaborer des politiques et des programmes complets en faveur des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre le plan de mesures visant à garantir les droits et à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts tendant à mieux assurer aux enfants handicapés l’exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- ESC rights - general
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées afin de permettre leur pleine participation à la société conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qu’il a ratifiée en 2015
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer et mettre en œuvre des systèmes visant à accroître l’accès des enfants et des adultes handicapés et de leurs familles à l’éducation, à la santé et aux services judiciaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire des efforts supplémentaires pour intégrer pleinement les personnes handicapées dans la société, en particulier dans les domaines de l’éducation, du travail et de la capacité juridique, et ne plus les placer en institution ni ne leur infliger un traitement sans consentement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.236
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’adopter des mesures inclusives pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’aligner la législation nationale conformément aux obligations qui découlent de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à promouvoir l’éducation inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre effectivement en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à maintenir l’harmonie interethnique et la compréhension entre les religions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à maintenir l’harmonie interethnique et la compréhension entre les religions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre sans relâche la politique de l’État visant à harmoniser les relations interethniques et interreligieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour garantir la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, notamment leur droit à s’identifier elles-mêmes et à apprendre leur langue maternelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir les droits des enfants, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.227
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Fournir le soutien nécessaire aux enfants doués de familles à faible revenu
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Interdire expressément les châtiments corporels infligés aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les enfants de toutes les formes de violence et d’exploitation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts visant à protéger les enfants contre toutes les formes de violence, y compris les violences sexuelles et les mariages d’enfants, précoces et forcés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.223
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer d’urgence la Convention relative aux droits de l’enfant pour protéger les enfants contre les violences sexuelles et les mariages précoces
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les droits des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à protéger les droits des enfants, et, en particulier, à protéger les enfants contre la pornographie, notamment par l’intermédiaire d’Internet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de progresser dans la prise en charge globale des enfants, des adolescents et des jeunes, en particulier dans les domaines juridique, sanitaire et éducatif, et en matière de technologies de l’information et de la communication
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Youth rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’acquitter de l’engagement pris de protéger les droits et les intérêts des enfants, y compris de ceux qui sont handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant dans le respect du principe de son intérêt supérieur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts visant à éliminer la pauvreté des enfants dans les villes et les zones reculées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer la violence et la discrimination à l’égard des femmes et prendre des mesures concrètes pour promouvoir la représentation des femmes dans le processus de prise de décisions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020