126.18.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.18.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.18.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.88.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme qui soit conforme aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.88.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme qui soit conforme aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
126.2.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier des instruments fondamentaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore devenue partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
126.2.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
127.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme à la pratique de la ségrégation et de l’exclusion lorsqu’il s’agit de prodiguer des soins aux personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour empêcher la militarisation des enfants et leur recrutement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour prévenir et combattre la violence à l’égard des enfants, le travail forcé des enfants et l’exploitation des enfants, et veiller à ce que tous aient accès à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les enfants soient protégés contre toutes les formes d’exploitation et de travail forcé ou dangereux, surtout dans le cadre de leur scolarité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Interdire et mettre effectivement fin aux pratiques d’exploitation qui exigent des femmes assurant la subsistance de leur famille par le biais de l’économie privée qu’elles contribuent des quotes-parts de biens, d’argent et de travail forcé non rémunéré aux dépenses publiques et aux investissements militaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Poverty
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Cesser de recourir à l’alimentation comme moyen de contrôle de la population et assurer la distribution gratuite de vivres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to food
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les politiques gouvernementales d’accès à l’alimentation et de distribution des aliments soient à l’abri de considérations discriminatoires et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to food
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer véritablement à la problématique de l’insécurité alimentaire chronique, en particulier à la question de la malnutrition infantile, et faire en sorte que la politique gouvernementale d’accès à l’alimentation soit dénuée de discrimination et de considérations politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to food
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre les recommandations faites par la Commission d’enquête, y compris la libération de tous les prisonniers politiques et l’autorisation de créer des médias indépendants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accueillir les conclusions de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ses recommandations, y compris celles qui concernent le déni de procédure régulière, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers, le rapatriement des personnes enlevées et la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Admettre l’existence de violations des droits de l’homme et mettre fin à toutes les pratiques cautionnées par l’État qui enfreignent les droits fondamentaux, comme la détention arbitraire, la torture, l’avortement forcé et d’autres formes de violence sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux violations graves des droits de l’homme, notamment aux détentions arbitraires, au travail forcé, à la torture, à d’autres formes de traitements inhumains, cruels ou dégradants, et aux disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Enforced disappearances
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir le droit à un procès équitable en modifiant les dispositions du Code pénal incompatibles avec le respect des garanties individuelles, et en assurant la publicité des débats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Se doter d’un système judiciaire indépendant et libérer sans condition tous les prisonniers politiques et toutes les personnes détenues sans avoir fait l’objet d’une procédure régulière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux mesures de surveillance et de censure imposées aux individus, aux organisations, aux médias et aux communications en dépit des lois et normes internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Privacy
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme à la pratique consistant à contraindre toutes les femmes mariées à adhérer à l’Union des femmes socialistes de Corée et à exiger d’elles des travaux non rémunérés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Autoriser la création de journaux indépendants et d’autres médias, mettre fin à toute censure des médias nationaux et étrangers, et ménager un accès à Internet dans les écoles, les bibliothèques et autres installations publiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la censure et garantir pleinement la liberté d’expression en ligne comme hors ligne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la censure des médias étrangers et nationaux et autoriser l’instauration d’une presse indépendante
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Supprimer de la législation interne toute disposition réprimant la liberté d’expression, d’association, de réunion ou de participation à la vie politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Réviser le Code pénal, ainsi que toute autre loi ou politique apparentée, à l’effet de décriminaliser la possession et la diffusion de textes religieux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Procéder immédiatement à la fermeture de tous les camps de prisonniers politiques et libérer sans condition tous les prisonniers d’opinion, y compris les parents détenus selon le principe de la culpabilité par association
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 2 mars 2020