A/HRC/37/5
107.52
Poursuivre les efforts pour améliorer les conditions de détention et
envisager la possibilité d’adopter des mesures de substitution à la détention afin
de réduire la surpopulation carcérale (Mauritanie) ;
107.53
Continuer à prendre des mesures pour améliorer les conditions de
détention, notamment en s’attaquant aux problèmes de la surpopulation
carcérale, de l’insuffisance des soins médicaux et de l’insalubrité (Portugal) ;
107.54
Prendre des mesures visant à réduire le surpeuplement des centres de
détention et à améliorer les conditions de détention (Slovaquie) ;
107.55
Interdire par la loi l’enfermement d’un nombre de personnes plus
grand que le nombre de places disponibles dans les lieux de détention. En outre,
mettre en place par voie législative des mécanismes pour résoudre
immédiatement le problème du surpeuplement carcéral (Slovénie) ;
107.56
Inscrire dans le plan annuel de formation technique professionnelle
des modules spécifiques sur les droits de l’homme et continuer à fournir des
ressources aux programmes visant à développer et à rénover les infrastructures
pénitentiaires, dans le but d’améliorer les conditions de détention et de lutter
contre le surpeuplement carcéral (Espagne) ;
107.57
Prendre des mesures immédiates et concrètes pour remédier aux
problèmes tels que le surpeuplement, la médiocrité des services de santé,
l’insuffisance de la nourriture, la mauvaise ventilation, la précarité des
conditions sanitaires et l’insalubrité dans les prisons, les centres de détention et
les commissariats de police argentins (Suède) ;
107.58
Mettre en œuvre des mesures pour améliorer les installations
pénitentiaires et réduire ainsi la surpopulation carcérale conformément à
l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus
(Règles Nelson Mandela) (Angola) ;
107.59
Veiller à ce que les personnes en détention avant jugement soient
séparées des personnes condamnées par un jugement définitif (République
bolivarienne du Venezuela) ;
107.60
Adopter des mesures de substitution à la détention visant à réduire la
surpopulation carcérale et proposer des mesures de substitution à la détention
pour les femmes enceintes et les mères de jeunes enfants (Albanie) ;
107.61
Prendre de nouvelles mesures concrètes pour mettre en œuvre les
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition
de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok),
veiller à ce que toutes les détenues aient un accès égal aux services et à ce que
les besoins spéciaux des femmes détenues, y compris ceux de leurs enfants,
soient dûment pris en compte (Thaïlande) ;
107.62
Prendre des mesures pour garantir la mise en œuvre effective du
mécanisme national de prévention de la torture, notamment en encourageant
les provinces à mettre en place par voie législative des mécanismes locaux de
prévention indépendants et dotés de ressources suffisantes, conformément aux
dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Ghana) ;
107.63
Mettre en place le mécanisme national de prévention de la torture,
conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture, et veiller à ce que toutes les allégations de mauvais traitements contre
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GE.17-23160