125.203

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 44 - November 2023
État examiné
State under Review - Regional Group
  • Africa (African Group)
State under Review - Organisations
  • AU (African Union)
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
Recommandation

Envisager de ratifier la Convention relative au statut des apatrides et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (Sierra Leone) ; 125.204 Poursuivre les efforts déployés pour veiller à l’enregistrement de toutes les naissances

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • Africa (African Group)
Recommending State - Organisations rel
  • AU (African Union)
  • Commonwealth
  • OIC (Organisation of the Islamic Conference)
Catégorie d'Action
3 - Action à envisager
Réponse
Notée
Thèmes
  • Apatridie et Droit à la Nationalité
  • Instruments internationaux
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125.203 Envisager de ratifier la Convention relative au statut des apatrides et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (Sierra Leone) ; 125.204 Poursuivre les efforts déployés pour veiller à l’enregistrement de toutes les naissances (Timor-Leste) ;