A/HRC/57/13
Introduction
1.
Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du
Conseil des droits de l’homme, a tenu sa quarante-sixième session du 29 avril au 10 mai
2024. L’Examen concernant la Slovaquie a eu lieu à la 11e séance, le 6 mai 2024. La
délégation slovaque était dirigée par la Secrétaire générale du Ministère des affaires
étrangères et européennes, Miroslava Vozáryová. À sa 15e séance, le 8 mai 2024, le Groupe
de travail a adopté le présent rapport concernant la Slovaquie.
2.
Le 10 janvier 2024, afin de faciliter l’Examen concernant la Slovaquie, le Conseil des
droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Algérie,
États-Unis d’Amérique et Kirghizistan.
3.
Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de
l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue
de l’Examen concernant la Slovaquie :
a)
Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 (al. a))1 ;
b)
Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme
(HCDH) conformément au paragraphe 15 (al. b))2 ;
c)
Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 (al. c))3.
4.
Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, le Canada,
l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Portugal (au nom du Groupe d’amis pour les
mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi), le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie, la Suède et l’Uruguay
avait été transmise à la Slovaquie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être
consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel.
I.
Résumé des débats
A.
Exposé de l’État objet de l’Examen
5.
La Slovaquie a mis en exergue la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Elle a également évoqué la législation qui permettait aux institutions nationales compétentes
d’inspecter les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté.
6.
La Slovaquie a fait observer que la modification de la loi sur les victimes de crimes
avait foncièrement transformé la démarche en matière d’indemnisation des victimes de la
criminalité en simplifiant l’accès à l’indemnisation. En conséquence, les victimes de crimes
violents ou de crimes de haine pouvaient demander une indemnisation de l’État dès lors que
des poursuites pénales avaient été engagées. L’objectif de cette modification était de faciliter
l’accès à l’indemnisation et d’empêcher une victimisation ultérieure, tout en réglementant la
création et le fonctionnement de centres d’intervention pour les victimes de violence
domestique. La Slovaquie a également indiqué que 36 organisations, dont 10 centres
d’intervention, bénéficiaient actuellement d’un agrément.
7.
La Slovaquie a indiqué qu’en 2023 le Gouvernement avait adopté la stratégie
nationale « Une enfance sans violence pour tous », qui soutenait la coopération entre les
organes gouvernementaux, les institutions universitaires et de recherche et les organisations
non gouvernementales, ainsi que la participation des enfants à l’élaboration des politiques et
le projet de construction d’un foyer offrant un accompagnement complet aux enfants exposés
à la violence.
1
2
3
2
A/HRC/WG.6/46/SVK/1.
A/HRC/WG.6/46/SVK/2.
A/HRC/WG.6/46/SVK/3.
GE.24-09742