A/HRC/42/8 résolution de l’Assemblée générale adoptée en 2018 prévoyait le retrait du Bhoutan de la liste des pays les moins avancés en décembre 2023 − un succès majeur pour la nation. 8. Vingt et un droits et libertés fondamentaux avaient été incorporés dans la Constitution du Bhoutan. Concernant le cadre juridique, le Gouvernement avait procédé à un examen national de la législation afin d’aplanir les conflits de lois. En outre, neuf lois avaient été promulguées par le Parlement en vue de mieux définir les droits et responsabilités des citoyens. 9. Par ailleurs, le protocole national d’élaboration des politiques exigeait que des considérations relatives à l’égalité des sexes, à l’environnement, aux changements climatiques et à la pauvreté soient intégrées dans les politiques nationales. 10. Le Gouvernement avait fait des efforts notables pour mettre en place les infrastructures judiciaires requises et renforcé les capacités de l’appareil judiciaire en ressources humaines pour une meilleure administration de la justice. Conscient que ces mesures demeuraient insuffisantes, le Bhoutan restait déterminé à améliorer l’efficacité des services judiciaires. 11. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait reconnu les progrès réalisés dans le pays depuis sa précédente visite, en 1996. Le Bhoutan avait déjà examiné et, dans certains cas, appliqué ses recommandations. 12. La politique nationale d’éducation mise en œuvre devait servir de feuille de route pour garantir à tous un enseignement gratuit et équitable. En outre, la création d’infrastructures scolaires avait amélioré l’accès à l’éducation des enfants des zones rurales, tandis que les centres de développement et de prise en charge de la petite enfance rendaient l’enseignement plus inclusif. Le Gouvernement s’était efforcé de préserver la pertinence et la qualité de l’éducation en actualisant les programmes scolaires et en mettant en place un système d’écoles centrales, ainsi que des programmes de perfectionnement professionnel à destination des enseignants. Le taux de scolarisation était de 98,8 % dans l’enseignement primaire et les adultes, en majorité des femmes, n’ayant pas eu la possibilité de poursuivre leurs études s’étaient vu donner accès à des programmes d’éducation non formelle. 13. La politique consistant à offrir des services de santé gratuits de manière suivie avait précédé l’adoption de la Constitution du Bhoutan. C’est dans ce cadre que le Fonds d’affectation spéciale pour la santé avait été créé pour financer l’achat de médicaments et de vaccins indispensables. Un système de santé intégré à trois niveaux répondait aux besoins de la population. Bien que le ratio médecin-patient ait connu une amélioration constante, les médecins étaient toujours en nombre insuffisant. L’Université des sciences médicales Khesar Gyalpo du Bhoutan avait été créée et des programmes de soins infirmiers avaient été mis en place dans l’objectif de combler la pénurie dans d’autres catégories du personnel de santé. Le Gouvernement prévoyait d’investir en vue de la création d’établissements de soins spécialisés plus accessibles à la population. 14. Pour combattre la pauvreté, le Bhoutan avait adopté une démarche en deux volets, à savoir la mise en place d’actions ciblées et de programmes de grande envergure dans des domaines tels que l’éducation, la santé, les infrastructures sociales et l’agriculture. Globalement, des progrès significatifs avaient été accomplis en la matière. 15. Le Gouvernement mettait en place des mesures et politiques visant à lutter contre le chômage et la traite des êtres humains. 16. En matière de droits des femmes, la parité entre les sexes dans l’enseignement élémentaire, secondaire et supérieur avait été plus ou moins atteinte. La participation des femmes aux élections avait considérablement progressé. En revanche, leur représentation au sein des institutions publiques était restée faible et le Gouvernement était déterminé à remédier à cet état de fait. Les disparités entre les sexes tenaient davantage à une inégalité des chances passée qu’à une discrimination fondée sur le sexe. 17. Le Bhoutan était partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux Protocoles facultatifs s’y rapportant. De plus, des mesures politiques telles que l’allongement du congé de maternité et la création de centres de développement et de prise en charge de la petite enfance et de garderies sur les lieux de travail avaient été adoptées. GE.19-11259 3

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