A/HRC/42/8
Introduction
1.
Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la
résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-troisième session du 6 au
17 mai 2019. L’examen concernant le Bhoutan a eu lieu à la 6e séance, le 8 mai 2019. La
délégation bhoutanaise était dirigée par Tandi Dorji, Ministre des affaires étrangères. À sa
10e séance, le 10 mai 2019, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant le
Bhoutan.
2.
Le 15 janvier 2019, afin de faciliter l’Examen concernant le Bhoutan, le Conseil des
droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Argentine,
Autriche et Bahreïn.
3.
Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des
droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à sa résolution 16/21, les documents
ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant le Bhoutan :
a)
Un rapport national/exposé écrit présenté conformément au paragraphe 15 a)
(A/HRC/WG.6/33/BTN/1) ;
b)
Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme
(HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/33/BTN/2) ;
c)
Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c)
(A/HRC/WG.6/33/BTN/3).
4.
Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne,
le Portugal au nom du Groupe des amis sur la mise en œuvre, l’établissement de rapports et
le suivi au niveau national, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la
Slovénie avait été transmise au Bhoutan par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être
consultée sur le site Extranet de l’Examen périodique universel.
I. Résumé des débats au titre de l’Examen
A.
Exposé de l’État examiné
5.
Le chef de la délégation a salué le travail accompli par le Conseil des droits de
l’homme et l’Examen périodique universel pour promouvoir et protéger les droits de
l’homme dans le monde. Le Bhoutan n’étant pas partie à de nombreux instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme en raison de diverses contraintes, il attachait
une grande importance à l’Examen périodique universel, qui permettait d’évaluer la
situation des droits de l’homme dans le pays.
6.
En 2018, le Bhoutan parvenait au terme de sa première décennie en tant que
monarchie constitutionnelle démocratique. Cette date était également celle des troisièmes
élections générales et trois partis politiques avaient été fondés et officiellement reconnus
depuis 2008. Le régime politique du pays avait évolué, passant d’un régime monastique à
une monarchie absolue (Cour royale du Bhoutan) puis à une monarchie constitutionnelle
démocratique. Ce bouleversement qui plaçait l’homme au centre de toutes les politiques et
actions publiques était unique en son genre. La démocratie s’implantait fermement au
Bhoutan, et le but vers lequel tendait toute la nation était d’assurer le bonheur et le bien-être
de l’ensemble des citoyens.
7.
En 1961, la mise en œuvre du premier plan quinquennal avait permis au Bhoutan de
se moderniser après des siècles d’isolement face au reste du monde. En 1971, l’inclusion du
Bhoutan dans la catégorie des pays les moins avancés lui avait ouvert un plus large accès
aux ressources extérieures pour financer ses plans de développement. Grâce à des
ressources financières et techniques bilatérales et multilatérales, le pays avait pu opérer une
transformation socioéconomique rapide. Fondé sur la philosophie du bonheur national brut,
le Royaume du Bhoutan avait réussi grâce à des plans de développement successifs à
progresser sans mettre en péril son environnement, sa culture et ses traditions. Une
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GE.19-11259