A/HRC/42/8
110. Le Gouvernement tâchait de faire en sorte que toute information relative aux
politiques, décisions et plans publics soit portée à la connaissance des citoyens.
111. S’agissant de la recommandation tendant à modifier la Constitution, le Bhoutan
avait fait savoir qu’un comité de rédaction composé de 39 membres avait analysé diverses
constitutions en vue de l’élaboration d’un document qui permettrait de promouvoir et de
protéger au mieux les intérêts de la population.
112. Par ailleurs, l’actuel Roi du Bhoutan et son père avaient sillonné le pays pour
consulter les membres de chaque foyer. Aussi la Constitution bénéficiait-elle d’un large
soutien populaire. Si une quelconque modification se révélait nécessaire, la Constitution
comportait des dispositions permettant d’y procéder de manière démocratique.
113. En ce qui concerne l’accès à l’aide juridictionnelle, une directive avait été soumise
au Gouvernement pour examen. En outre, l’équipe spéciale chargée de la révision du droit
national avait indiqué qu’il serait opportun de créer un bureau du défenseur public pour
assister les personnes indigentes. Afin de mieux faire connaître les lois, le secteur de la
justice avait mis en œuvre des programmes visant à diffuser des renseignements utiles.
114. Conformément au douzième plan quinquennal, le Gouvernement avait traité
prioritairement l’accès des femmes à la justice en renforçant les capacités des juges et créé
un tribunal spécialisé pour les femmes et les enfants.
115. Plusieurs directives avaient été élaborées, telle la directive relative aux poursuites
judiciaires dans des affaires impliquant des enfants, afin de leur éviter d’être soumis à des
procédures judiciaires standard et de faciliter leur réinsertion.
116. S’agissant des droits des minorités et des groupes vulnérables, le Bhoutan plaçait le
bien-être de sa population au centre de ses plans et politiques de développement.
117. Le Gouvernement avait lancé divers programmes visant à améliorer les conditions
de vie et la protection sociale de la population grâce à la fourniture de logements, à
l’approvisionnement en eau et à des allocations mensuelles. Le projet de politique nationale
en matière de retraite et de prévoyance visait à étendre la couverture retraite par des
régimes complémentaires plus abordables.
118. Concernant les droits des personnes handicapées, le projet de politique nationale
contenait des mesures visant à améliorer l’accès à l’éducation de cette population et à
éliminer les obstacles physiques et financiers qu’elle rencontrait. Le Gouvernement avait de
plus soutenu la création d’organisations de la société civile telles que la Société royale pour
les personnes âgées et la Société bhoutanaise d’aide aux personnes handicapées.
119. La République populaire démocratique de Corée s’est félicitée des politiques
destinées à assurer la gratuité de l’éducation et des soins de santé, ainsi que des progrès
réalisés en matière de lutte contre la pauvreté et de protection de l’enfance.
120. La République démocratique du Congo a salué l’adoption par le Bhoutan du
règlement d’application de la loi sur la protection de l’enfance, de la loi sur l’adoption et de
la loi sur la prévention de la violence familiale.
121. Le Danemark a déclaré qu’en ratifiant la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Bhoutan ferait explicitement
savoir que la torture ne saurait être tolérée.
122. Djibouti a salué les efforts déployés pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le
développement, mettre en œuvre le plan quinquennal et renforcer le cadre juridique et
institutionnel.
123. L’Égypte a loué les progrès réalisés par le Bhoutan dans les domaines de la lutte
contre la pauvreté, de la gratuité de l’enseignement, de la protection des droits économiques
et sociaux et de la santé.
124. La Guinée équatoriale a pris acte des mesures adoptées par le Bhoutan pour protéger
les droits des femmes et des enfants, ainsi que le droit à l’éducation.
125. L’Érythrée s’est félicitée des mesures récemment prises en matière de
développement, d’éducation et de droits des femmes et des enfants.
10
GE.19-11259