A/HRC/58/7
75.
La délégation ivoirienne a indiqué que le Gouvernement avait sécurisé le siège d’une
organisation non gouvernementale militant en faveur des droits des personnes LGBT et
octroyé une sécurité rapprochée au Président de cette organisation.
76.
Répondant à la question de la Belgique, la délégation a expliqué que les organisations
de la société civile avaient le droit de se former librement, sans autorisation préalable, ainsi
que d’administrer les droits d’adhésion et les biens, meubles et immeubles, nécessaires à
l’accomplissement de leur but.
77.
Concernant les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et autres formes
de violence fondées sur le genre, la délégation a ajouté que son dispositif législatif était
effectivement appliqué, avec des poursuites et des condamnations.
78.
Concernant la lutte contre le travail des enfants, la délégation a détaillé le
renforcement de son dispositif législatif et institutionnel, et indiqué que plusieurs
condamnations et peines sévères avaient été prononcées contre les personnes coupables de
traite d’enfants.
79.
Répondant à la question posée par le groupe principal des auteurs des résolutions sur
le droit humain à un environnement propre, sain et durable, la délégation a fait état des
progrès importants concernant les politiques, les stratégies et le cadre juridique et
institutionnel en matière environnementale, citant notamment la loi du 23 novembre 2023
portant code de l’environnement, le projet de loi relative à la lutte contre les changements
climatiques adopté par le Gouvernement en octobre 2024, et la Commission nationale de lutte
contre les changements climatiques.
80.
S’agissant de la question du Portugal, posée au nom du Groupe d’amis pour les
mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi, la délégation
a expliqué que la coordination de la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le
cadre de l’Examen périodique universel était assurée par le Comité interministériel de suivi
de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
81.
Répondant à la question de l’Espagne, la délégation a expliqué que des dizaines de
responsables civils et militaires avaient été poursuivis pour des violations graves des droits
de l’homme et du droit international humanitaire pendant la crise postélectorale de
2010-2011. Concernant les crimes liés à la crise postélectorale de 2020, une unité spéciale
d’enquête avait rendu son rapport, et les procédures étaient en cours devant les juridictions
d’instruction compétentes. La réparation des préjudices subis constituait une priorité.
82.
Concernant l’enregistrement des naissances, la loi du 19 novembre 2018 relative à
l’état civil prévoyait que la déclaration et l’enregistrement des faits d’état civil étaient
obligatoires et gratuits.
83.
Chypre a accueilli positivement les progrès accomplis par la Côte d’Ivoire dans la
promotion de la liberté de la presse et dans la mise en place d’un mécanisme de protection
des défenseurs des droits de l’homme.
84.
Le Danemark s’est dit préoccupé par les lois sur l’avortement. Il a noté que le
mécanisme national de prévention n’avait pas encore été mis en place, ce qui avait entravé
l’application effective du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.
85.
Djibouti a accueilli favorablement les réformes juridiques adoptées pour assurer la
conformité de la législation interne aux normes internationales.
86.
La République dominicaine a pris note des initiatives prises pour améliorer la situation
des personnes handicapées et promouvoir l’autonomisation économique, en particulier des
femmes.
87.
L’Égypte a pris note de la mise en œuvre de programmes nationaux de promotion des
droits de l’homme, en particulier dans les domaines du développement, de la sécurité sociale,
de la protection de l’enfance et de l’égalité femmes-hommes.
88.
L’Estonie a noté une amélioration de la protection des droits de l’homme, tout en se
déclarant préoccupée par les restrictions imposées aux droits à la liberté d’expression, à la
liberté des médias et à la liberté de réunion pacifique.
GE.24-23209
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