A/HRC/37/14
9.
Le Programme de transferts sociaux ciblait les ménages les plus pauvres et les plus
démunis. Compte tenu des engagements budgétaires qui avaient été pris, le programme
devait cibler 700 000 ménages en 2018.
10.
Le Programme national d’alimentation scolaire bénéficiait à 1 052 760 élèves dans
38 districts et des préparatifs étaient en cours pour étendre ce programme à 1 500 000
élèves dans 55 districts en janvier 2018.
11.
En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue du
deuxième Examen et que la Zambie avait appuyées, la Zambie avait modifié la Constitution
et adopté la loi no 6 de 2012 sur les personnes handicapées, la loi no 4 de 2013 sur
l’enseignement supérieur, la loi no 22 de 2015 sur l’égalité des sexes, la loi no 15 de 2016
sur le Médiateur public, la loi no 28 de 2016 sur les passeports et la loi no 1 de 2017 sur les
réfugiés. Elle avait également adopté la loi no 34 de 2016 sur la ratification des accords
internationaux, qui prévoyait la ratification et l’incorporation des accords internationaux
dans le droit interne.
12.
La Zambie avait pris des mesures juridiques, administratives et générales
appropriées pour la promotion de la femme, telles que l’inclusion de dispositions
progressistes dans la Constitution et l’adoption d’une législation ambitieuse intégrant dans
le droit interne la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes et les instruments régionaux pertinents. En outre, la politique nationale
pour l’égalité des sexes avait été adoptée et des centres de liaison pour l’égalité des sexes
avaient été mis en place dans tous les ministères, dans toutes les provinces et au sein de
tous les organismes chargés d’administrer des budgets.
13.
Depuis l’Examen précédent, des mesures avaient été prises pour renforcer
l’obligation de rendre des comptes au public et lutter contre la corruption, notamment en
rétablissant l’infraction d’abus de pouvoir dans la loi no 3 de 2012 relative à la lutte contre
la corruption, en créant des comités pour l’intégrité au sein des institutions publiques, en
engageant la décentralisation du Bureau du Médiateur public et en renforçant la
Commission des comptes publics de l’Assemblée nationale. L’Autorité nationale des
poursuites avait été décentralisée, ce qui avait rendu le processus de poursuite plus efficace.
En outre, l’éducation à l’éthique, à la gouvernance et aux droits de l’homme avait été
intégrée dans les programmes scolaires.
14.
Toutes les allégations faisant état d’agressions contre des individus en raison de leur
orientation sexuelle ou de leur identité de genre donnaient systématiquement lieu à
l’ouvertures d’enquêtes.
15.
Bien que la peine de mort demeure légalement applicable, la Zambie était, de fait, un
État abolitionniste.
16.
La Constitution interdisait la torture. L’Assemblée nationale était saisie d’un projet
de loi sur la lutte contre la torture et d’un projet de loi sur les services pénitentiaires qui
traitaient la question de la torture en milieu carcéral.
17.
Au cours de la période considérée, quatre établissements pénitentiaires d’une
capacité d’accueil totale de plus de 1 050 détenus avaient été construits. De plus, deux
autres établissements pénitentiaires d’une capacité d’accueil de 2 000 détenus étaient en
construction, et des efforts étaient en cours pour rénover les établissements pénitentiaires
existants. Des inspections régulières étaient effectuées pour vérifier que les détenus étaient
correctement nourris et l’administration pénitentiaire employait désormais des agents
spécialisés en hygiène et en nutrition. Le système pénal, autrefois entièrement tourné vers la
sanction, avait évolué pour mettre davantage l’accent sur la réinsertion.
18.
La loi de 2008 sur la lutte contre la traite des êtres humains était mise en œuvre,
notamment par le biais de la Politique nationale de lutte contre la traite des êtres humains.
La Zambie entretenait d’excellentes relations avec le système des Nations Unies en ce qui
concerne l’application de cette législation.
19.
Des mesures avaient été prises pour développer l’enregistrement des naissances,
notamment en décentralisant les services d’enregistrement et en organisant des campagnes
nationales de sensibilisation.
GE.18-00322
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