A/HRC/38/4 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa vingt-neuvième session du 15 au 26 janvier 2018. L’Examen concernant la France a eu lieu à la 1re séance, le 15 janvier 2018. La délégation française était dirigée par l’Ambassadeur pour les droits de l’homme, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, François Croquette. À sa 10e séance, tenue le 19 janvier 2018, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la France. 2. Le 10 janvier 2018, afin de faciliter l’Examen concernant la France, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Brésil, Kenya et Kirghizistan. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la France : a) Un rapport national/exposé écrit présenté conformément au paragraphe 15 a) (A/HRC/WG.6/29/FRA/1) ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDC) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/29/FRA/2) ; c) Un résumé établi par le HCDC conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/ WG.6/29/FRA/3). 4. Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, l’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Rwanda, la Slovénie et la Suisse avait été transmise à la France par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Extranet de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats au titre de l’Examen A. Exposé de l’État examiné 5. La délégation française a rappelé que le respect des droits de l’homme était au cœur des valeurs de la République française. La France avait toujours plaidé pour la création du mécanisme d’Examen périodique universel. Depuis le dernier examen de la France, en 2013, beaucoup d’efforts avaient été entrepris pour assurer une meilleure protection des droits fondamentaux. 6. La France s’était attachée à améliorer le respect des droits des femmes, s’agissant des violences faites aux femmes (plan de lutte contre les violences pour la période 2017-2019 ; ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)) et de la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ; loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes). 7. La lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre constituait une autre priorité, dont témoignaient l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe et le Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT (2017-2020). 8. La France s’était attachée à donner une nouvelle dimension à sa lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme, déclarée grande cause nationale en 2015. Quarante mesures concrètes avaient été prises dans le cadre du deuxième Plan national d’action de lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour la période 2015-2017. La France avait mené une politique pénale volontariste et adopté un arsenal législatif spécifique pour lutter contre les discours de haine en ligne. Des actions de formation étaient régulièrement assurées auprès des policiers, gendarmes, magistrats ou directeurs de greffe. 2 GE.18-05727