A/HRC/50/9
140.4
Ratifier les conventions internationales relatives aux droits de
l’homme, actuellement en suspens (Costa Rica) ;
140.5
Envisager de ratifier les instruments internationaux auxquels le
Zimbabwe n’est pas encore partie, notamment la Convention contre la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Djibouti) ;
140.6
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants et la Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Japon) ;
140.7
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale sur la protection
des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les
disparitions forcées (Sierra Leone) ;
140.8
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
(Mexique) ;
140.9
Adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
(Togo) ;
140.10
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées (Monténégro) ;
140.11
Envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Argentine) ;
140.12
Redoubler d’efforts pour ratifier la Convention de 1961 sur la
réduction des cas d’apatridie (Niger) ;
140.13
Accélérer le processus de ratification de la Convention de 1961 sur la
réduction des cas d’apatridie, qui est toujours à l’étude (Soudan du Sud) ;
140.14
Mener à son terme la ratification de la Convention de 1961 sur la
réduction des cas d’apatridie (République démocratique du Congo) ;
140.15
Ratifier la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et
tribaux (no 169) de l’Organisation internationale du Travail (Danemark) ;
140.16
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le deuxième Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, visant à abolir la peine de mort (Sierra Leone) ;
140.17
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Mali) ;
140.18
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les
disparitions forcées (Sénégal) ;
140.19
Redoubler d’efforts pour ratifier les traités et protocoles
internationaux en suspens, notamment la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole facultatif
(Ghana) ;
140.20
Envisager de ratifier la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Indonésie) ;
140.21
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (Iraq) ;
GE.22-05008
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