A/HRC/46/12
7.
Un bureau national du HCDH avait été créé en 2016 au Honduras, à la demande du
Gouvernement. Depuis lors, le HCDH avait publié quatre rapports annuels et plusieurs
rapports spéciaux sur la situation des droits de l’homme. Le HCDH et le Ministère des droits
de l’homme étaient convenus de coopérer dans divers domaines, notamment la protection des
défenseurs des droits de l’homme et des personnes déplacées par la violence et les conflits
sociaux. À partir de 2018, le Honduras avait mis en place un processus participatif pour
élaborer un plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme.
8.
L’indépendance du pouvoir judiciaire était pleinement respectée au Honduras. Le
processus de sélection des juges de la Cour suprême s’était déroulé conformément à la
Constitution, de manière transparente et participative, et plusieurs mesures avaient été prises
pour améliorer l’accès à la justice et son administration et pour intégrer les nouvelles
technologies dans le processus judiciaire, comme le prévoyait le Plan stratégique
institutionnel 2017-2021 sur le pouvoir judiciaire. Pour rapprocher l’administration de la
justice de ses citoyens, le Honduras avait créé des « circonscriptions judiciaires » pour les
affaires de corruption, d’extorsion et de crime organisé. En outre, le pouvoir judiciaire avait
pris des mesures en faveur des groupes vulnérables, notamment des personnes privées de
liberté, et 2 650 d’entre elles avaient été libérées au cours des mois précédents.
9.
Le Congrès national avait approuvé plusieurs lois importantes, notamment la loi sur
la police qui incorporait une approche privilégiant la police de proximité, la loi réglementant
la profession de policier et la réforme constitutionnelle portant création du Conseil national
électoral et du Tribunal électoral. La délégation a souligné qu’en réprimant un éventail plus
large d’infractions et en donnant des définitions plus précises de celles qui étaient déjà visées,
le nouveau Code pénal renforçait les moyens de lutter contre les violations systématiques des
droits de l’homme.
10.
L’application de la loi relative à la protection des défenseurs des droits de l’homme,
des journalistes, des communicateurs sociaux et des fonctionnaires de justice était une
priorité. Entre 2016 et 2020, le budget du mécanisme de protection des défenseurs des droits
de l’homme, des journalistes, des communicateurs sociaux et des fonctionnaires de justice
avait été augmenté de 355 % et, à la date du présent rapport, environ 1 000 personnes avaient
bénéficié de cette protection. Afin de l’améliorer encore, le Honduras avait également créé
le Bureau du Procureur spécial pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, des
journalistes, des communicateurs sociaux et des fonctionnaires de justice et élaborait une
politique globale de protection des défenseurs des droits de l’homme avec l’appui technique
du HCDH.
11.
En ce qui concernait la protection des personnes en situation de déplacement, le
Honduras avait mis en place un bureau de recherche des migrants disparus (mesa de búsqueda
de migrantes desaparecidos) et créé trois centres de prise en charge des migrants de retour au
pays, deux centres de protection des migrants honduriens (un au Mexique et un aux
États-Unis d’Amérique) et quatre centres d’aide aux migrants en situation irrégulière. Un
protocole pour le retour des migrants avait été mis en place dans le cadre de la réponse du
Honduras à la pandémie de COVID-19, et neuf centres d’isolement temporaire avaient été
ouverts.
12.
Des mesures avaient été prises pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, un
défi difficile à relever pour le Honduras. Parmi celles-ci figuraient l’introduction de critères
non sexistes d’interprétation du Code pénal, la réforme du Code de la famille en vue
d’éliminer le mariage des enfants et l’adoption de la politique nationale sur le genre et la
santé. Le budget de l’Institut national des femmes avait été majoré de 105 %. En outre, dans
le cadre du programme « Ciudad Mujer », le Honduras avait créé plusieurs centres de services
juridiques, psychologiques et sociaux à l’intention des femmes.
13.
La délégation a souligné que les indicateurs montraient que la violence au Honduras
avait considérablement baissé. En 2012, le taux d’homicide dans le pays était de 86,5 pour
100 000 habitants et, en 2020, il devrait s’établir à 35 pour 100 000 habitants. Le Ministère
de la sécurité avait mis l’accent sur un certain nombre de mesures visant à améliorer la
sécurité publique, notamment la mise en œuvre d’une politique de prévention de la violence
et d’une politique globale pour faciliter des relations sociales harmonieuses et améliorer la
sécurité publique, l’adoption de la loi sur le contrôle des armes à feu, des munitions, des
GE.20-17179
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