A/HRC/52/12 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa quarante et unième session du 7 au 18 novembre 2022. L’Examen concernant l’Algérie a eu lieu à la 9 e séance, le 11 novembre 2022. La délégation algérienne était dirigée par Abderrachid Tabi, Ministre de la justice et Garde des sceaux. À sa 16e séance, le 16 novembre 2022, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant l’Algérie. 2. Le 12 janvier 2022, afin de faciliter l’Examen concernant l’Algérie, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Brésil, Érythrée et Pakistan. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant l’Algérie : a) Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 (al. a))1 ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 (al. b))2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 (al. c))3. 4. Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, l’Angola, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Liechtenstein, le Panama, le Portugal (au nom du Groupe d’amis pour les mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Slovénie avait été transmise à l’Algérie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats Exposé de l’État objet de l’Examen A. 5. Dans sa déclaration, le Ministre de la justice a indiqué que le rapport de l’Algérie soumis au titre du quatrième cycle de l’Examen périodique universel reflétait les réalisations accomplies depuis le précédent rapport, présenté en mai 2017, et a réaffirmé l’engagement résolu de l’État algérien à œuvrer au renforcement et à la protection des droits de l’homme partout dans le monde, y compris au profit des peuples colonisés ou sous contrôle étranger, par devoir de solidarité avec les victimes et les sans-voix. 6. Le Ministre de la justice a évoqué les différents événements qu’avait connus l’Algérie depuis le précédent cycle de l’Examen périodique universel, notamment le mouvement populaire citoyen du 22 février 2019 appelé « Hirak ». Ce dernier avait été un test extraordinaire de par le caractère pacifique de ses manifestations, la forte mobilisation de ses composantes et son inspiration, qui avait transcendé les querelles partisanes, les sensibilités associatives et les intérêts personnels. Le Hirak avait aussi été le point de départ d’une prise de conscience collective, qui avait permis aux citoyens algériens de se réapproprier l’espace public et le paysage politique en s’opposant résolument à de nombreux abus qui avaient trop duré. 7. Le Ministre de la justice a abordé les larges consultations lancées en adoptant une vision axée sur la transformation des revendications du Hirak au niveau des institutions de la République, l’introduction d’un changement progressif de l’intérieur ainsi que la préservation de la continuité de l’État, de son unité territoriale, de son indépendance et de sa stabilité. 1 2 3 2 A/HRC/WG.6/41/DZA/1. A/HRC/WG.6/41/DZA/2. A/HRC/WG.6/41/DZA/3. GE.22-27762